Desheritage
monsirius
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16 juin 2008 à 08:48
suzanne92 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2008 - 16 juin 2008 à 15:33
suzanne92 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2008 - 16 juin 2008 à 15:33
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suzanne92
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16 juin 2008 à 15:33
16 juin 2008 à 15:33
bonjour,
dans un premier temps, il faut savoir qu'un denfant ne peut en aucun cas être exhéreter c'est à dire déshérité de la succession de son père ou de sa mère.
L'enfant dispose de ce qu'on appelle la reserve hériditaire, c'est à dire que la loi a prévu un minimun auquel tous enfants à droit.
Si vos parents ont fait un testament voilà comment la situation se résoud:
en présence de 3 enfants la reserve égale à 3/4 que se divise les 3 enfants si un légataire à été désigné il aura alors droit à 1/4 de la succession.
Si aucun testament n'a été effectué, nous sommes en présence d'un dévolution légale, les enfants se divise alors la succession de leur parents en parts égale.
J'espère avoir su vous éclairer un ptit peu
dans un premier temps, il faut savoir qu'un denfant ne peut en aucun cas être exhéreter c'est à dire déshérité de la succession de son père ou de sa mère.
L'enfant dispose de ce qu'on appelle la reserve hériditaire, c'est à dire que la loi a prévu un minimun auquel tous enfants à droit.
Si vos parents ont fait un testament voilà comment la situation se résoud:
en présence de 3 enfants la reserve égale à 3/4 que se divise les 3 enfants si un légataire à été désigné il aura alors droit à 1/4 de la succession.
Si aucun testament n'a été effectué, nous sommes en présence d'un dévolution légale, les enfants se divise alors la succession de leur parents en parts égale.
J'espère avoir su vous éclairer un ptit peu