Régularisation de charges
vava2008
-
14 juin 2008 à 23:01
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 10 janv. 2011 à 14:27
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8 réponses
bonjour : Il serait interessant de savoir de quoi se compose ces charges : probablement charges locatives, c'est à dire la part des charges payables par le locataire : le syndic adresse le montant des charges dont une partie, (la plus importante est à la charge du propriétaire, l'autre partie à la charge du locataire, et cette dernière partie, le propriétaire se la fait rembourser par le locataire). Déjà, faites attention, il ne faudrait pas qu'il vous fasse payer la totalité, c'est à dire, même sa part, ou bien qu'il vous fasse payer plus que votre part. Déjà demandez-lui justification, qu'il vous montre la ligne "CHARGES LOCATIVES" sur les relevés du syndic. Là, peut-être ça devait le calmer.
Au moins vous verrez s'il est honnête. Ensuite il est possible qu'il y ait la consommation d'eau, et là c'est fonction de vos habitudes.
Bien sûr qu'on peut revenir sur cinq ans, mais quand il n'y a pas grande différence, ça passe bien, mais là avec une grosse somme, il aurait mieux valu qu'il régularise plus tôt.
Si les chiffres sont justes et incontestables, il est normal qu'il revoit le montant de la provision pour charges, de façon à ce que les différences s'accumulent moins.
Avec les dernières mesures prises par le gouvernement surtout en ce qui concerne le dépôt de garantie (mesures qui ne tiennent pas debout), qui énervent passablement les propriétaires dont je fais partie, on a l'impression que les relations entre propriétaire et locataire sont pires que jamais. Cependant, il pourrait vous étaler un peu ce remboursement, même si légalement c'est exigible. Lorsqu'on a un locataire qui est correct et qui se comporte bien, on peut en tenir compte, il me semble!!!
Au moins vous verrez s'il est honnête. Ensuite il est possible qu'il y ait la consommation d'eau, et là c'est fonction de vos habitudes.
Bien sûr qu'on peut revenir sur cinq ans, mais quand il n'y a pas grande différence, ça passe bien, mais là avec une grosse somme, il aurait mieux valu qu'il régularise plus tôt.
Si les chiffres sont justes et incontestables, il est normal qu'il revoit le montant de la provision pour charges, de façon à ce que les différences s'accumulent moins.
Avec les dernières mesures prises par le gouvernement surtout en ce qui concerne le dépôt de garantie (mesures qui ne tiennent pas debout), qui énervent passablement les propriétaires dont je fais partie, on a l'impression que les relations entre propriétaire et locataire sont pires que jamais. Cependant, il pourrait vous étaler un peu ce remboursement, même si légalement c'est exigible. Lorsqu'on a un locataire qui est correct et qui se comporte bien, on peut en tenir compte, il me semble!!!
Igor1
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15 juin 2008 à 17:31
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Re,
la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a.....
Bien que votre bailleur soit têtu, envoyez-lui une lettre lui expliquant que vous ne pouvez de but en blanc répondre à ses exigences. Que s'il avait fait ses calculs de charge correctement chaque année, vous n'en seriez pas là. Que de plus vous ne refusez pas de régulariser, mais lui proposez un échelonnement. Et enfin que vous ne voyez aucun inconvénient à ce qu'il fasse appel à la justice pour régulariser ce paiement, étant persuadé qu'un juge sera bien plus compréhensif avec vous et vous obtiendra un échelonnement plus intéressant encore.
Vous envoyez cela par LRAR, vous en gardez bien un double pour , le cas échéant prouver au juge votre bonne foi et votre bonne volonté. Si vous faites ce que je viens de vous expliquer, je ne me fait aucun souci pour vous et pour la suite de cette affaire.
la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a.....
Bien que votre bailleur soit têtu, envoyez-lui une lettre lui expliquant que vous ne pouvez de but en blanc répondre à ses exigences. Que s'il avait fait ses calculs de charge correctement chaque année, vous n'en seriez pas là. Que de plus vous ne refusez pas de régulariser, mais lui proposez un échelonnement. Et enfin que vous ne voyez aucun inconvénient à ce qu'il fasse appel à la justice pour régulariser ce paiement, étant persuadé qu'un juge sera bien plus compréhensif avec vous et vous obtiendra un échelonnement plus intéressant encore.
Vous envoyez cela par LRAR, vous en gardez bien un double pour , le cas échéant prouver au juge votre bonne foi et votre bonne volonté. Si vous faites ce que je viens de vous expliquer, je ne me fait aucun souci pour vous et pour la suite de cette affaire.
bonsoir,
En effet, le syndic doit régulariser les charges (différence entre la provision sur charge et la consommation réelle d'eau ou électricité etc...) annuellement.
Cependant, le propriétaire a un droit de retour sur les 5 dernières années et semble en droit de vous demander le règlement de cette somme.
Il me semble évident que vous avez droit à un paiement échelonné, et si une procédure s'enclenche, tout mène à fonder votre bonne foi.
Votre propriétaire serait il intantiné procédurier ? ;)
Il me parait rude dans ses exigences quand meme, son intéret devrait être de vous garder dans les lieux, et non de vous assomer à coups de menaces et grosses réclamations ...
Cordialement
En effet, le syndic doit régulariser les charges (différence entre la provision sur charge et la consommation réelle d'eau ou électricité etc...) annuellement.
Cependant, le propriétaire a un droit de retour sur les 5 dernières années et semble en droit de vous demander le règlement de cette somme.
Il me semble évident que vous avez droit à un paiement échelonné, et si une procédure s'enclenche, tout mène à fonder votre bonne foi.
Votre propriétaire serait il intantiné procédurier ? ;)
Il me parait rude dans ses exigences quand meme, son intéret devrait être de vous garder dans les lieux, et non de vous assomer à coups de menaces et grosses réclamations ...
Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse. Comme je le disais, nous avons toujours payé nos loyers à la date prévu, au montant prévu, jamais eu de retard ni de problème particulier. Aujourd'hui, le propriétaire nous réajuste de 3 ans d'un coup (je ne conteste pas mais comme il aurait du nous faire ce réajustement tous les ans au lieu d'attendre, ce qu'il est tenu de faire, je m'étonnes qu'il refuse un échelonnement), je veux juste savoir si j'aurais, devant un juge, gain de cause sur un écholonnement. Cette somme de 1100 euros sur 2 ans est énorme à sortir d'un seul coup d'autant que bientôt je vais recevoir la 3e année. et vu les augmentation chaque année, le montant total risque d'être colossal. Je ne sais pas si mon propriétaire est procédurier, en tout cas, son courrier est agressif et me menace : 1- de faire appel au juge et 26 de me réclamer en plus les réajustement d'augmentation des loyers selon les indices de la construction qu'il ne m'a pas appliqué pour je cite "m'être agréable" !!!
Merci de votre aide
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TCTC
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21 mai 2010 à 06:27
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UN TANTINET ! PAS "intantiné" ! grave.......vous écrivez phonétiquement....
Igor1
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15 juin 2008 à 08:57
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Bonjour,
Votre bailleur peut bien saisir un juge, n'importe quel juge, devant la bonne foi, acceptera et imposera l'étalement de cet arriéré de charge.
Votre bailleur peut bien saisir un juge, n'importe quel juge, devant la bonne foi, acceptera et imposera l'étalement de cet arriéré de charge.
Bonjour, et merci de votre réponse. Il me semble aussi que j'ai droit à un échelonnement mais rien n'est écrit sur ce sujet. de plus, il me menace de prendre un avocat si je ne lui verse pas cette somme au 1er juillet, je ne voudrais pas en plus klui rembourser ses frais d'avocats.
Qu'en pensez-vous ? Je vais allée consulter l'ADIL cette semaine, j'espère qu'ils pourront me conseiller.
Merci de votre réponse.
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Igor1
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15 juin 2008 à 19:06
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Re,
OK bon courage
OK bon courage
Bonjour,
Je rencontre exactement le même probleme. Je suis dans mon appartement depuis 10ans et j'ai toujours payer mon loyer 549€ plus charges 75€ incluses mais hier grosse surprise l'agence me reclame la somme de 1000€ pour eau et chauffage montant évaluer sur 2ans et de plus l'agence m'a passé les charges de 75 à 150€. Comme toi je ne sais pas quoi faire et payer une telle somme est pour moi impossible...Est ce légal?
Je rencontre exactement le même probleme. Je suis dans mon appartement depuis 10ans et j'ai toujours payer mon loyer 549€ plus charges 75€ incluses mais hier grosse surprise l'agence me reclame la somme de 1000€ pour eau et chauffage montant évaluer sur 2ans et de plus l'agence m'a passé les charges de 75 à 150€. Comme toi je ne sais pas quoi faire et payer une telle somme est pour moi impossible...Est ce légal?
Bonjour
J'ai le même problème, j'habite dans le 15ème à Paris. et au but de 3 ans (3 jours avant noël) ils m'appellent pour m'informer du réajustement par rapport au 2009.
Ils l'ont pas fait en 2008 et il en reste encore 2010 !
Je suis passé de 30 euros à 126 euros par mois et je dois rembourser 1400 euros du 2009. Ils me proposent un échéancier de 12 mois, donc en gros je dois payer 262 + 644 = 936 euros, alors que avant j'ai payé 674euros.
J'ai le même problème, j'habite dans le 15ème à Paris. et au but de 3 ans (3 jours avant noël) ils m'appellent pour m'informer du réajustement par rapport au 2009.
Ils l'ont pas fait en 2008 et il en reste encore 2010 !
Je suis passé de 30 euros à 126 euros par mois et je dois rembourser 1400 euros du 2009. Ils me proposent un échéancier de 12 mois, donc en gros je dois payer 262 + 644 = 936 euros, alors que avant j'ai payé 674euros.
Igor1
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10 janv. 2011 à 14:27
10 janv. 2011 à 14:27
Bonjour,
le propriétaire peut revenir 5 années en arrière, tous comme le locataire peut réclamer sur 5 années en arrière.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Par contre les charges incombant aux locataires ont énormément augmentés ces dernières années avec l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des matières premières (pour le chauffage)
Vous pouvez toutefois demander de consulter les justificatifs des charges demandées.
le propriétaire peut revenir 5 années en arrière, tous comme le locataire peut réclamer sur 5 années en arrière.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Par contre les charges incombant aux locataires ont énormément augmentés ces dernières années avec l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des matières premières (pour le chauffage)
Vous pouvez toutefois demander de consulter les justificatifs des charges demandées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2008 à 15:18
Merci de votre réponse. Comme je l'expliquais, je ne conteste en rien cette régulation (je vais malgré tout vérifier qu'il ne me compte pas plus que ce qui me revient). Je vais lui renvoyer un courrier en lui redemandant un échelonnement et en lui réglant environ un tiers de la somme, ce qui est déjà énorme en plus du loyer de 1600 euros que je viens de lui régler, augmentation de 137 euros incluse. Mais s'il refuse encore, qu'est ce que je risque si je m'oppose au paiement immédiat de la somme ? Le montant est important pour 2 années et sachant qu'il va m'envoyer la 3e année prochainement, je suis très inquiète du montant collossal que je vais devoir payer. Encore une fois, nous avons toujours payé, depuis plus de 3 ans, nos loyers à la date d'échéance, nous n'avons eu aucun contact avec le propriétaire, ni bon ni mauvais, durant toutes ces années, je ne comprends pas son agressivité.
Merci de votre aide.