Changement provisoire titre de propriété
pencyr
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis dans une situation délicate et j'aurais besoin de quelques conseils assez urgents.
Voila, il y a 2 ans maintenant j'ai monté une affaire (Epicerie Fine) en SARL et il se trouve que je vais être en cessation de paiement, et devoir déposer le bilan. Il se trouve que je détiens à titre personnel 2 appartements.
Ma question est de savoir si je peux en changer le titre de propriété provisoirement (mes parents par exemple) de façon à ce qu'on ne puisse pas me les saisir. Si oui, combien de temps prend la procédure? Combien coûte-t-elle?
Enfin, lors de la liquidation judiciaire, le liquidateur peut-il avoir connaissance de ces faits, et si tel est le cas quelles mesurent peut-il prendre?
Je vous remercie de me répondre rapidement car il faut que je réagisse rapidement.
Cordialement.
Je suis dans une situation délicate et j'aurais besoin de quelques conseils assez urgents.
Voila, il y a 2 ans maintenant j'ai monté une affaire (Epicerie Fine) en SARL et il se trouve que je vais être en cessation de paiement, et devoir déposer le bilan. Il se trouve que je détiens à titre personnel 2 appartements.
Ma question est de savoir si je peux en changer le titre de propriété provisoirement (mes parents par exemple) de façon à ce qu'on ne puisse pas me les saisir. Si oui, combien de temps prend la procédure? Combien coûte-t-elle?
Enfin, lors de la liquidation judiciaire, le liquidateur peut-il avoir connaissance de ces faits, et si tel est le cas quelles mesurent peut-il prendre?
Je vous remercie de me répondre rapidement car il faut que je réagisse rapidement.
Cordialement.
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1 réponse
Ta société en déconfiture est une SARL, donc :
- si tu ne t'es pas porté caution
- si tu ne peux être accusé de faute de gestion
alors personne ne te prendra rien !
Tu ne perd que le capital que tu as mis dans la société et les fonds que tu aurais sur ton compte d'associé.
Changer de propriétaire d'un bien immobilier prends du temps et se fait devant notaire. Comme discrétion il y a mieux !!
- si tu ne t'es pas porté caution
- si tu ne peux être accusé de faute de gestion
alors personne ne te prendra rien !
Tu ne perd que le capital que tu as mis dans la société et les fonds que tu aurais sur ton compte d'associé.
Changer de propriétaire d'un bien immobilier prends du temps et se fait devant notaire. Comme discrétion il y a mieux !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...