A voir également:
- Usufruit et nue-propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Mon conjoint a perdu son père en janvier 2008 lequel a fait donation entre epoux à sa dernière epouse avec qui il n'y a eu aucun enfant. Son père a deux fils dont l'un a 50 ans et est atteint du VIH + Hepatite C depuis 24 ans et a un statut d'invalidité permanente. Etant donné les mauvaises relations ou plutot l'absence de relation avec la belle mère qui n'a meme pas daigner prevenir la famille du deces de son mari , refuse tout entretien meme devant notaire, et opte pour l'usufruit pour le moment , mon conjoint refuse de signer la succession etant donné que la nue proprieté d'un corps de ferme avec 500m² de terrain peut entrainer des frais consequents sans parler des frais de successions pour un heritage qu'il ne touchera probablement jamais etant donné le caractère mortel des affectiions dont il est touché et de son esperance de vie assez reduite.
Pouvez vous me confirmer les obligations d'un nue proprietaire et mon conjoint a t il le droit de refuser de signer la succession tant que sa belle mère ne vends pas. Par telephone , elle s'est trahie en disant que le fils de mon conjoint toucherait sa part ce qui signifie qu'elle compte attendre le deces de mon conjoint pour vendre.
Le fait que la donation ait eu lieu 4 mois avant la mort du père de mon conjoint qui se savait mourrant et qui etait en froid depuis 8 ans avec son fils ( avec ses deux fils en fait) , me parait revelateur de la volonté de desheriter par donation ses propres enfants.
Un des freres est en situation de precarité extreme et n'est pas à meme d'honorer les obligations de la nue proprieté et l'autre est en sursis.
Le notaire a seulement parler des conditions du partage du patrimoine en cas de vente ( corps de ferme avec 500m² de terrain) et a annoncé :
40% pour la belle mère
et 60% a partager entre les deux freres.
Ce partage , a mon avis , porte attente a la reserve et a la quotité disponible des heritiers. Nous allons tenter un recours aupres de la chambre des notaires.
Mon conjoint peut il attendre que la belle mère vende pour signer la succession ? ??
Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous engager en nue proprieté etant donné la nature des relations qui existe avec la survivante qui refuse que l'on mette les pieds chez elle et qui va jusqu'a nous laisser dans le silence radio le plus total. Merci de nous aider dans cette situation scabreuse.
Mon conjoint a perdu son père en janvier 2008 lequel a fait donation entre epoux à sa dernière epouse avec qui il n'y a eu aucun enfant. Son père a deux fils dont l'un a 50 ans et est atteint du VIH + Hepatite C depuis 24 ans et a un statut d'invalidité permanente. Etant donné les mauvaises relations ou plutot l'absence de relation avec la belle mère qui n'a meme pas daigner prevenir la famille du deces de son mari , refuse tout entretien meme devant notaire, et opte pour l'usufruit pour le moment , mon conjoint refuse de signer la succession etant donné que la nue proprieté d'un corps de ferme avec 500m² de terrain peut entrainer des frais consequents sans parler des frais de successions pour un heritage qu'il ne touchera probablement jamais etant donné le caractère mortel des affectiions dont il est touché et de son esperance de vie assez reduite.
Pouvez vous me confirmer les obligations d'un nue proprietaire et mon conjoint a t il le droit de refuser de signer la succession tant que sa belle mère ne vends pas. Par telephone , elle s'est trahie en disant que le fils de mon conjoint toucherait sa part ce qui signifie qu'elle compte attendre le deces de mon conjoint pour vendre.
Le fait que la donation ait eu lieu 4 mois avant la mort du père de mon conjoint qui se savait mourrant et qui etait en froid depuis 8 ans avec son fils ( avec ses deux fils en fait) , me parait revelateur de la volonté de desheriter par donation ses propres enfants.
Un des freres est en situation de precarité extreme et n'est pas à meme d'honorer les obligations de la nue proprieté et l'autre est en sursis.
Le notaire a seulement parler des conditions du partage du patrimoine en cas de vente ( corps de ferme avec 500m² de terrain) et a annoncé :
40% pour la belle mère
et 60% a partager entre les deux freres.
Ce partage , a mon avis , porte attente a la reserve et a la quotité disponible des heritiers. Nous allons tenter un recours aupres de la chambre des notaires.
Mon conjoint peut il attendre que la belle mère vende pour signer la succession ? ??
Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous engager en nue proprieté etant donné la nature des relations qui existe avec la survivante qui refuse que l'on mette les pieds chez elle et qui va jusqu'a nous laisser dans le silence radio le plus total. Merci de nous aider dans cette situation scabreuse.