Terrain constructible sans acces

ziza - 14 juin 2008 à 09:58 - Dernière réponse :  joecool
- 22 juil. 2008 à 15:42
Bonjour,
je vais peut être me porter acquéreur d'un terrain.Celui_ci ne possède pas d'accès propre mais le propriétaire m'assure que lorsque qu'il sera à moi, la mairie sera obligée de le rendre accessible.
Qu'en est-il? Quel article du code civil dois-je invoquer auprès du propriétaire ou de la mairie?
Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses

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Utile
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.

vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.

renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....

aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible

amicalement joecool
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Utile
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.

vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.

renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....

aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible

amicalement
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