Terrain constructible sans acces
Bonjour,
je vais peut être me porter acquéreur d'un terrain.Celui_ci ne possède pas d'accès propre mais le propriétaire m'assure que lorsque qu'il sera à moi, la mairie sera obligée de le rendre accessible.
Qu'en est-il? Quel article du code civil dois-je invoquer auprès du propriétaire ou de la mairie?
Merci par avance de votre réponse.
je vais peut être me porter acquéreur d'un terrain.Celui_ci ne possède pas d'accès propre mais le propriétaire m'assure que lorsque qu'il sera à moi, la mairie sera obligée de le rendre accessible.
Qu'en est-il? Quel article du code civil dois-je invoquer auprès du propriétaire ou de la mairie?
Merci par avance de votre réponse.
2 réponses
-
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.
vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.
renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....
aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible
amicalement joecool -
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.
vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.
renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....
aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible
amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...