Terrain constructible sans acces
ziza
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joecool -
joecool -
Bonjour,
je vais peut être me porter acquéreur d'un terrain.Celui_ci ne possède pas d'accès propre mais le propriétaire m'assure que lorsque qu'il sera à moi, la mairie sera obligée de le rendre accessible.
Qu'en est-il? Quel article du code civil dois-je invoquer auprès du propriétaire ou de la mairie?
Merci par avance de votre réponse.
je vais peut être me porter acquéreur d'un terrain.Celui_ci ne possède pas d'accès propre mais le propriétaire m'assure que lorsque qu'il sera à moi, la mairie sera obligée de le rendre accessible.
Qu'en est-il? Quel article du code civil dois-je invoquer auprès du propriétaire ou de la mairie?
Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.
vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.
renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....
aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible
amicalement joecool
vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.
renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....
aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible
amicalement joecool
tout terrain enclave est defini comme inconstructible.
vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.
renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....
aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible
amicalement
vous ne pourrai pas obtenir de permis si vous n'avez pas d'acces.
renseignemer vous avant, comment vous pouvez acceder au terrain ( achat d'un bout de terrain au proprietaire adjacent, droit de passage etc etc .....
aller avant tout a la mairie et regarder comment pouvoir rendre ce terrain acceccible et de ce fait, constructible
amicalement
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