Récuperer des terres louées
NADECO
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Benjamin -
Benjamin -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire de terres qui sont loués a un fermier, celui ci a des vaches et cultive aussi des céréales.
Le bail se termine en 2011.
Pouvons nous récupérer une partie de ces terres pour construire?
Notre projet étant de faire viabilisé les terres et de les revendre en conservant 3hectares pour notre construction.
A quelle moment devons nous le prévenir que nous ne renouvèlerons pas le bail ?
Le notaire nous dit qu'il est protégé par un quota laitier et céréaliers et qu'en plus les terres se situe sur un village classé.
Merci
Nous sommes propriétaire de terres qui sont loués a un fermier, celui ci a des vaches et cultive aussi des céréales.
Le bail se termine en 2011.
Pouvons nous récupérer une partie de ces terres pour construire?
Notre projet étant de faire viabilisé les terres et de les revendre en conservant 3hectares pour notre construction.
A quelle moment devons nous le prévenir que nous ne renouvèlerons pas le bail ?
Le notaire nous dit qu'il est protégé par un quota laitier et céréaliers et qu'en plus les terres se situe sur un village classé.
Merci
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2 réponses
Un conseil a donner a toute personnes qui détient des terres agricoles et de ne jamais je dit bien jamais preter ou louer des terres car impossible de les récuperer, les agriculteurs on tout les droit, et les frais d'avocat énorme. Personnellment je suis en train d'acheter une maison avec une parcelle ,non attenante mais seulement séprer par un chemin l'origine, mais l'agriculteur ne veut pas rendre ce terrain de 650 mètre carré, je sais qu'il n'a pas le droit de préemption car en dessous de 50 are dans mon département il n'on pas le droit, mais le notaire se moque de moi en me disant tout le contraire enfin bon courage, nous sommes dans un pays certe démocratique, certe mieux lotis que d'autre mais il reste beaucoup a faire pour redonner des droits au gens. En plus a savoi, il suffit a un agriculteur de s'accaparer des terres agricole sans en demander l'autorisation et il devient prioritaire, j'ai envie de bondir, vive la france. De plus je m'apperçois qu'il s'attaque de préférence a des personnes agés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...