A voir également:
- Maison non conforme et pas de bail ecrit
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Lettre de désolidarisation bail - Forum Louer un logement
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum acheter une maison
2 réponses
bonjour : Prenez contact avec l'ADIL, il y en a dans chaque ville et c'est gratuit.
Prenez des photos des lieux et montrez-les au conseiller de l'ADIL.
Prenez des photos des lieux et montrez-les au conseiller de l'ADIL.
Bonjour,
Mes parents ayant fait une donation de partage en 1998 d'une maison individuelle à ma personne.Après mon divorce ils m'ont donné l'autorisation d'habiter cette maison sans loyer et sans bail, mais par contre je paye l'eau l'électricité depuis le début.C'étaisune maison toute cassé par les anciens locataires, le problème c'est que j'y ai investi 15000€ depuis et mes parents du coup veulent récupérer leur maison et bien sur du coup pour relouer ils auront économisé 15000€ de réparations.Connaissant mes droits ils ont tout à fait le droit de le faire car ils avaient gardé l'usufruit.Mais ont il le droit de changer la serrure du portail, de la porte d'entrée, de vider la maison ainsi mes affaires personnelles et du coup même ma voiture est à l'interieur de la cour que je ne peux plus récupére'r ? J'avais reçu une demande de remise de clée par un huissier, que j'avais répondu que je les rendrai dans le délais prescris par la loi pour les locataires à titre gratuit, j 'avais écris le 30 septembre 2008 en recommandé accusé réception, le temps de retrouver un logement.De retour de 3 jours de vacances, j'ai eu porte close,+ éffraction car je n'étais pas présent , tout celà à 20h ce Mercredi 23 Août 2008, d'après les voisins qui en reviennent pas.Surtout je n'avais jamais reçu d'ordre d'expulsionétant donné que j'étais d'accord de les rendre à une date précise. Ma question sont ils en faute et les sanctions qui risquent d' en courir ?
J'ai fait constaté par un huissier à la demande de la gendarmerie étant donné que j'étais au portail sans rien juste avec mon sac de voyage portail. Un ami m'a hébergé c'est pour cette raison de son ordi que pour la première fois je demande conseil par internet.
Merci pour toutes réponses et encouragements si j'ai.
Mes parents ayant fait une donation de partage en 1998 d'une maison individuelle à ma personne.Après mon divorce ils m'ont donné l'autorisation d'habiter cette maison sans loyer et sans bail, mais par contre je paye l'eau l'électricité depuis le début.C'étaisune maison toute cassé par les anciens locataires, le problème c'est que j'y ai investi 15000€ depuis et mes parents du coup veulent récupérer leur maison et bien sur du coup pour relouer ils auront économisé 15000€ de réparations.Connaissant mes droits ils ont tout à fait le droit de le faire car ils avaient gardé l'usufruit.Mais ont il le droit de changer la serrure du portail, de la porte d'entrée, de vider la maison ainsi mes affaires personnelles et du coup même ma voiture est à l'interieur de la cour que je ne peux plus récupére'r ? J'avais reçu une demande de remise de clée par un huissier, que j'avais répondu que je les rendrai dans le délais prescris par la loi pour les locataires à titre gratuit, j 'avais écris le 30 septembre 2008 en recommandé accusé réception, le temps de retrouver un logement.De retour de 3 jours de vacances, j'ai eu porte close,+ éffraction car je n'étais pas présent , tout celà à 20h ce Mercredi 23 Août 2008, d'après les voisins qui en reviennent pas.Surtout je n'avais jamais reçu d'ordre d'expulsionétant donné que j'étais d'accord de les rendre à une date précise. Ma question sont ils en faute et les sanctions qui risquent d' en courir ?
J'ai fait constaté par un huissier à la demande de la gendarmerie étant donné que j'étais au portail sans rien juste avec mon sac de voyage portail. Un ami m'a hébergé c'est pour cette raison de son ordi que pour la première fois je demande conseil par internet.
Merci pour toutes réponses et encouragements si j'ai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...