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1 réponse
Bonjour,
Le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de communauté permet au conjoint survivant de conserver en pleine propriété la totalité des biens du ménage sans paiement de droits de succession.
Ceci dit, il faudra quand même aller voir le notaire notamment pour actualiser les titres de propriété...
Cordialement.
Le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de communauté permet au conjoint survivant de conserver en pleine propriété la totalité des biens du ménage sans paiement de droits de succession.
Ceci dit, il faudra quand même aller voir le notaire notamment pour actualiser les titres de propriété...
Cordialement.
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