Succession et communauté universelle
tacatoum
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon oncle, marié sans enfant, a fait il y a quelques années une communauté universelle pour donner tous les biens au dernier survivant. Sa femme vient de décéder. Sa banque lui demande de faire appel à un notaire. En a-t-il vraiment besoin. Il posséde une maison qu'il habite, un compte courant et un compte géré...et semble très mal conseillé par une personne qui l'aide et le plume!
Mon oncle, marié sans enfant, a fait il y a quelques années une communauté universelle pour donner tous les biens au dernier survivant. Sa femme vient de décéder. Sa banque lui demande de faire appel à un notaire. En a-t-il vraiment besoin. Il posséde une maison qu'il habite, un compte courant et un compte géré...et semble très mal conseillé par une personne qui l'aide et le plume!
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1 réponse
Bonjour,
Le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de communauté permet au conjoint survivant de conserver en pleine propriété la totalité des biens du ménage sans paiement de droits de succession.
Ceci dit, il faudra quand même aller voir le notaire notamment pour actualiser les titres de propriété...
Cordialement.
Le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de communauté permet au conjoint survivant de conserver en pleine propriété la totalité des biens du ménage sans paiement de droits de succession.
Ceci dit, il faudra quand même aller voir le notaire notamment pour actualiser les titres de propriété...
Cordialement.
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