Un terrain objet d'un litige
jesssy
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rocky -
rocky -
Bonjour,
les faits sont les suivants:
J'ai un terrain dont je suis propriétaire, le litige apparait lorsque ma voisine conteste le bornage et intente une action en bornage qui aboutit en action pour récupérer un morceau de mon terrain.
J'ai eu raison en 1ere instance mais elle interjette appel.
tant que la decision de justice n'est pas executoire est ce que la vente de mon terrain est bloqué?
les faits sont les suivants:
J'ai un terrain dont je suis propriétaire, le litige apparait lorsque ma voisine conteste le bornage et intente une action en bornage qui aboutit en action pour récupérer un morceau de mon terrain.
J'ai eu raison en 1ere instance mais elle interjette appel.
tant que la decision de justice n'est pas executoire est ce que la vente de mon terrain est bloqué?
La législation juridique et financière évolue en permanence...