Sujet Précédent Sujet Suivant

Un terrain objet d'un litige

jesssy - 12 juin 2008 à 14:15
 rocky - 8 juil. 2008 à 09:35
Bonjour,
les faits sont les suivants:
J'ai un terrain dont je suis propriétaire, le litige apparait lorsque ma voisine conteste le bornage et intente une action en bornage qui aboutit en action pour récupérer un morceau de mon terrain.
J'ai eu raison en 1ere instance mais elle interjette appel.
tant que la decision de justice n'est pas executoire est ce que la vente de mon terrain est bloqué?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rocky
8 juil. 2008 à 09:35
Bonjour,
je suis propriètaire depuis 15 ans d'une maison à l'achat clôturer,ma voisine aujourd'hui , s'amuse a arracher mes piqués de mettre un tron de bois sur mon grillage car elle dit que ici ses chez elle ,qu'elle en possederais 60cm.Que faire pour arrêter tout ça ?
0

Discussions similaires

Objet nous appartenant au bout d'un an et un jour
Camille47000 -
Camille47000 -

4 réponses
Comment effacer ses empreintes digitales d'un objet
Anonyma91 -
MEPHISTO69 -

1 réponse
Empreintes digitales...
Alienoscope -
Alienoscope -

19 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
au bout de combien de temps un objet nous appartient
tattoo -
djivi38 -

5 réponses