Collocation non déclaré

julien - 12 juin 2008 à 11:53
 maipron - 12 juin 2008 à 12:37
Bonjour,

je loue actuellement un appartement, nous sommes trois personnes déclarées sur le bail. Mais nous hébergeons trois autre personnes en partageant les frais (exactement ce qui fait que nous ne retirons pas de bénéfices de ceci). Il s'agit d'espagnol que nous hébergeons pour quatre mois.

Est ce légal? Nous n'avons pas encore payé d'impôts locaux, devons nous les déclarer ? Le propriétaire peut il trouver à redire?

Merci de vos réponses

Julien

2 réponses

bonjour : En principe, un locataire peut recevoir des amis, des gens de sa famille et les héberger quelques jours ou quelques temps.

Tout d'abord, il ne faut pas oublier que vous êtes responsable en cas de dégradation faites par les personnes que vous hébergez. Et les dégradations, cela peut être dû à des étourderies, par exemple brûlure d'un revêtement de sol avec cigarette ou avec quelque chose de pointu, même si c'est involontaire, ce sont des dégâts et vous êtes responsable.

Si c'est de l'hébergement de courte durée, je suis tenté de dire oui vous avez le droit. Sauf que 4 mois, ce n'est pas vraiment une courte durée. Donc, réponse de normand.

Vous même et vos invités avez interêt à ne pas faire de bruit, à être irréprochables, vous aurez plus de chance que le propriétaire ferme les yeux.

Quant au paiment qu'ils vous donnent, il correspond à la gêne et à la réduction de place que cet hébergement vous cause. Cela peut rester entre vous. Cependant du point de vue fiscal, pratiquement tout argent qui bouge est soumis à l'impôt, alors quelqu'un de pointilleux pourrait penser que vous tirez un avantage, et surtout si vous percevez l'allocation logement.
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Il faut penser au fait qu'à six, vous avez un usage anormal de ce qui est prévu à trois normalement ; exemple : si vous êtes dans un immeuble où il y a des charges communes (eau, chauffage, ...) réparties sur l'ensemble des appartements en fonction des quote-part, vous consommez plus que les autres de l'eau, du chauffage, etc... alors que ce que vous payez ne correspond pas vraiment à ce que vous consommez.
De plus, un T4 (trois chambres) prévu pour qu'y vive un certain nombre de personnes : il y a un usage anormal si vous vivez à bcp plus.
Enfin, si le bailleur s'en aperçoit (car les occupants de l'immeuble, vos voisins proches lui témoignent qu'il y avait tel nombre de personnes qui vivait réellement ds l'appartement = et celà arrive plus courramment que vous ne le pensez), il peut effectivement vouloir demander la résiliation du bail. Apès, n'oubliez pas que l'on peut retrouver des traces de paiement de ces espagnols sur vos comptes en banque.
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