Autorité parental
Maruao
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Maruao Messages postés 13 Statut Membre -
Maruao Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
voilà je vi avec ma belle fille et mon mari, et il y a 2 ans la maman de ma belle fille est parti vivre en france et a abondoner le foyer. elle na jamis durant cette periode aider mon mari pour les frais de ma belle fille. je souhaiterai savoir elle a tjour l autourité parenta, ma beele fille a 14 ans elle ne veupa retourner avec sa maman aideé moi SVP
voilà je vi avec ma belle fille et mon mari, et il y a 2 ans la maman de ma belle fille est parti vivre en france et a abondoner le foyer. elle na jamis durant cette periode aider mon mari pour les frais de ma belle fille. je souhaiterai savoir elle a tjour l autourité parenta, ma beele fille a 14 ans elle ne veupa retourner avec sa maman aideé moi SVP
2 réponses
Bonjour,
Tant qu'il n'y a pas de decision contraire, la maman garde l'autorité parentale, par contre s'il y a eu un jugement accordant au papa une pension alimentaire du fait qu'il ait la garde de sa fille et que la maman ne s'ait pas acquittée de cette pension, vous pouvez toujours déposer une plainte pour abandon de famille car le non paiement d'une pension alimentaire est un délit, prévu et réprimé par l'article 227-3 du Code Pénal, et l'auteur encourt une peine d'emprisonnement et une amende. Le fait de ne pas payé cette pension durant 2 mois est considéré comme un abandon de famille.
Je pense que vous devriez prendre contact avec votre avocat, il vous renseignera certainement mieux que moi.
Bon courage.
Tant qu'il n'y a pas de decision contraire, la maman garde l'autorité parentale, par contre s'il y a eu un jugement accordant au papa une pension alimentaire du fait qu'il ait la garde de sa fille et que la maman ne s'ait pas acquittée de cette pension, vous pouvez toujours déposer une plainte pour abandon de famille car le non paiement d'une pension alimentaire est un délit, prévu et réprimé par l'article 227-3 du Code Pénal, et l'auteur encourt une peine d'emprisonnement et une amende. Le fait de ne pas payé cette pension durant 2 mois est considéré comme un abandon de famille.
Je pense que vous devriez prendre contact avec votre avocat, il vous renseignera certainement mieux que moi.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...