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Engo
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vendredi 9 mai 2008
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1 novembre 2011
758
9 juin 2008 à 18:40
9 juin 2008 à 18:40
As tu essayé de voir un syndicat? Meme si on ne cotise pas, ils peuvent parfois aider et donner de bon conseils...
Selon la jurisprudence le fait de ne pas payer le ou les salaires (même le retard), entraine la rupture du contrat de travail, à charge de l’employeur.
Conséquence s: Non obligation d’effectuer le préavis, par contre il doit vous le payer,et demande en dommages et intérêts, indemnités de congé payé.
Lui adresser un courrier avec A/R mentionnant que suite à la non exécution,de ses obligations,(paiement du salaire ou des salaires – signaler le montant), vous mettez à compter de la réception du courrier fin au contrat de travail.
Attendre l’accusé de réception,.
A partir de cette date, vous n’avez plus de relations contractuelles avec l’employeur, ce qui vous permet de rechercher un autre emploi.
Si ce n'est deja fait je vous conseille de vous faire assister apar un avocat.
Bonne continuation - Christian
Conséquence s: Non obligation d’effectuer le préavis, par contre il doit vous le payer,et demande en dommages et intérêts, indemnités de congé payé.
Lui adresser un courrier avec A/R mentionnant que suite à la non exécution,de ses obligations,(paiement du salaire ou des salaires – signaler le montant), vous mettez à compter de la réception du courrier fin au contrat de travail.
Attendre l’accusé de réception,.
A partir de cette date, vous n’avez plus de relations contractuelles avec l’employeur, ce qui vous permet de rechercher un autre emploi.
Si ce n'est deja fait je vous conseille de vous faire assister apar un avocat.
Bonne continuation - Christian
9 juin 2008 à 18:44
9 juin 2008 à 18:48
Si ton ancien patron recoit un appel du TdC, il prendra pauet etre peur et voudra régulariser la situation?