PEUT ON RETRAVAILLER DURANT L'ACTION PRUD'HOM
knowing
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christian -
christian -
Bonjour,
mon employeur ne me payant plus depuis le mois de mars, j'ai donc cessé toute activité avec lui et j'ai engagé une procédure aux prud'homme ; mon employeur refuse de me licencier uniquement pour me causer des problemes et me fourni tous les mois des fiches de paye a 0€ avec absence injustifiée ; la décision prud'hommale aura lieu en decembre 2008 ; j'ai retrouvé un emploi, mais mon nouvel employeur ne peut pas m'embaucher car je fais toujours parti de la 1ere société ; je suis donc dans une impasse tant que mon ancien employeur ne dégnera me licencier !
n'y a t il pas d'autres recours ? quels sont mes droits ?
merci d'avance pour votre aide
mon employeur ne me payant plus depuis le mois de mars, j'ai donc cessé toute activité avec lui et j'ai engagé une procédure aux prud'homme ; mon employeur refuse de me licencier uniquement pour me causer des problemes et me fourni tous les mois des fiches de paye a 0€ avec absence injustifiée ; la décision prud'hommale aura lieu en decembre 2008 ; j'ai retrouvé un emploi, mais mon nouvel employeur ne peut pas m'embaucher car je fais toujours parti de la 1ere société ; je suis donc dans une impasse tant que mon ancien employeur ne dégnera me licencier !
n'y a t il pas d'autres recours ? quels sont mes droits ?
merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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- Ircem action sociale - Forum Aides et allocations
- Action paulienne - Guide
- À l'étude par action logement forum - Forum Louer un logement
- Action chien autorisé - Forum Consommation
- Loi pour les chien en magasin - Forum Justice
2 réponses
As tu essayé de voir un syndicat? Meme si on ne cotise pas, ils peuvent parfois aider et donner de bon conseils...
Selon la jurisprudence le fait de ne pas payer le ou les salaires (même le retard), entraine la rupture du contrat de travail, à charge de l’employeur.
Conséquence s: Non obligation d’effectuer le préavis, par contre il doit vous le payer,et demande en dommages et intérêts, indemnités de congé payé.
Lui adresser un courrier avec A/R mentionnant que suite à la non exécution,de ses obligations,(paiement du salaire ou des salaires – signaler le montant), vous mettez à compter de la réception du courrier fin au contrat de travail.
Attendre l’accusé de réception,.
A partir de cette date, vous n’avez plus de relations contractuelles avec l’employeur, ce qui vous permet de rechercher un autre emploi.
Si ce n'est deja fait je vous conseille de vous faire assister apar un avocat.
Bonne continuation - Christian
Conséquence s: Non obligation d’effectuer le préavis, par contre il doit vous le payer,et demande en dommages et intérêts, indemnités de congé payé.
Lui adresser un courrier avec A/R mentionnant que suite à la non exécution,de ses obligations,(paiement du salaire ou des salaires – signaler le montant), vous mettez à compter de la réception du courrier fin au contrat de travail.
Attendre l’accusé de réception,.
A partir de cette date, vous n’avez plus de relations contractuelles avec l’employeur, ce qui vous permet de rechercher un autre emploi.
Si ce n'est deja fait je vous conseille de vous faire assister apar un avocat.
Bonne continuation - Christian
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ton ancien patron recoit un appel du TdC, il prendra pauet etre peur et voudra régulariser la situation?