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3 réponses
Bonsoir, vous pouvez aussi faire appel au juge qui peut maintenir une indivision forcée (pendant au maximum 5ans) ou inversemment. Ne pouvez vous pas vendre votre part de l'indivision à un tiers si ni votre frere ni votre belle mère ne souhaitent racheter votre quote part??
Effectivemment, votre belle mère étant l'usufruitière du bien en vertu de larcticle 578 du code civil elle dispose "du droit de jouir des choses d'un autre comme le propriétaire lui même, mais à charge d'en conserver la substance." Elle dispose donc du droit de jouissance sur le bien et malgré le temps écoulé vous ne pouvez rien y faire à moins que vous puissiez ceder ou revendre vos parts à un tiers, ce qui parrait compliqué dans votre cas. Il vous faut donc attendre l'extinction de l'usufruit (article 617 du code civil.) L'usufruit se terminera par le décès de votre belle mère si il s'agit d'un usufruit dit viager. Ou au contraire, peut etre qu'il s'agit d'un usufruit limité dans le temps? Dès l'expiration de l'usufruit, comme "nul ne peut etre contraint de demeurer dans l'indivision" vous pourrez vous en retirer.
Au regard des informations que vous avez fourni je nen vois pas comment vous pourriez tirer enfin profit de vos parts.
Au regard des informations que vous avez fourni je nen vois pas comment vous pourriez tirer enfin profit de vos parts.
Merci pour votre réponse ainsi que pour ces explications .
Pour ce qui est de l'usufruit la seule chose notée dans l'attestation immobilière est que ma belle-mère à optée pour
l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers.
Je crois en effet qu'il sera difficile de tirer profit de mes parts à moins que j'essaie de les proposer à l'usufruitière pour la moitié de leurs valeur ce qui, pourrai être intérressant pour elle. ( à voir )
Merci encore pour votre aide très précieuse.
Pour ce qui est de l'usufruit la seule chose notée dans l'attestation immobilière est que ma belle-mère à optée pour
l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers.
Je crois en effet qu'il sera difficile de tirer profit de mes parts à moins que j'essaie de les proposer à l'usufruitière pour la moitié de leurs valeur ce qui, pourrai être intérressant pour elle. ( à voir )
Merci encore pour votre aide très précieuse.
tomance28
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8 juin 2008 à 21:47
8 juin 2008 à 21:47
attendre que votre belle mère décède puisqu'elle a l'usufruit donc la jouissance de la maison.... après nul n'est censé rester sans l'indivision vous pourrez acheter la part de votre demi frère ou vendre la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2008 à 14:54
Je ne suis pas très au fait de ce genre de choses mais je crois savoir qu'il est difficile de vendre des parts à un tiers surtout si quelqu'un à l'usufrit sur le bien en question ( ce qui est le cas ) en effet qui voudra acheter des parts à hauteur de 45% et attendre soit le décès de l'usufritier soit la futur vente du bien.
D'autre part je ne connais pas ces notions d'indivision forcée ou non et d'appel à un juge.
Si vous avez des explications, je suis preneur et vous remercie d'avance du temps et de l'énergie que vous y mettez.
Pour information il y à déjà 10 ou 12 ans que j'ai ces parts et j'aimerai maintenant en faire quelques choses.
Merci