Loyer impayé

cecile64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2008 - 6 juin 2008 à 11:12
cecile64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2008 - 6 juin 2008 à 15:45
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le bail a été pris par un couple seul Monsieur est locataire. Il a quitté l'appartement et seule la dame est là avec deux enfants et ne paient plus sont loyers complet, je reçois par virement l' apl par la caf.
Cette accession au logement a été calculé de toute pièce par le couple, car n'ayant pas de ressources cette dame n'aurait jamais pu entrer dans l'appartement. Monsieur ayant le salaire, mais deux mois plus tard il a abandonné le logement et nous a laissé le bébé. Pas de courrier pour nous signifier son départ.

Aujourd'hui, j'ai entammé un commandement à payer par huiisier aux deux et cette dame m'a assignée au tribunal pour pour pouvoir echelonner ces loyers artcicle 1244-1 1244-2 du code civil et suspendre la clause résolutoire durant cet écheancier.
Peut on refuser cette suspension, ou l' a reduire.Si elle fait une entaille à la décision du juge la clause résolutoire reprendra t'elle son court. Elle ne travaille toujours pas et puis le locataire est son ex concubin.
Le renouvellemnt de bail se faisant 1.10.2009

Je suis assignée le 2.07 et je suis un peu perdue
Merci de m'aider

cécile
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1 réponse

La situation n'est effectivement pas des plus faciles !

Dans votre malheur, vous avez tout de même la "chance" de récupérer une partie du loyer par la CAF.

Si le conbubin titulaire du bail ne vous a pas officiellement notifié son départ, il reste locataire en titre. C'est pourquoi l'huissier a adressé le commandement de payer aux deux occupants. Peut-être pourrez vous récupérer les sommes dues auprès du locataire en titre, s'il est solvable ?

Un juge peut accorder des délais et, pour une femme seule avec enfants, ce sera probablement le cas. Elle fera figure de victime, pas vous...

Il me semble que la clause résolutoire est effective lorsque le locataire ne respecte pas l'échéancier fixé par le juge. Mais encore faut-il pouvoir obtenir l'expulsion.

Bref, présentez-vous au tribunal le 02.07, mais n'espérez pas une issue rapide à vos problèmes.

Bon courage,
Milla
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cecile64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2008
6 juin 2008 à 15:45
Merci beaucoup,

Nous savons que nous sommes partis pour des mois de procédure, le virement de la caf n'est effectif que depuis, c'est vrai heureusement il y a ça.

Mais il y a un arrièré que j'aimerais récuperer et surtout elle ne travaille pas et son départ serais un soulagement

On verra bien

bonne fin de journée

cécile
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