ACHAT TERRAIN

CELINOU64 -  
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour

je suis sur le point d acheter un terrain pour y faire construire une maison

hors il se trouve que le proprietaire possede 3 autres terrains tous accoles les uns aux autres

seulement il n' a deposé que 2 CU au lieu de 4

pensez vous que du point de vue du notaire cela va etre possible de signer la vente

ou faudra t il refaire la demande pour 4 CU

merci de vos reponses

1 réponse

blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 
Salut,

ce qui te concerne, c'est uniquement le CU pour ta parcelle, le reste est du domaine privé du propriétaire.
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