Changement d'employeur et non concurrence
elfenoire
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elfenoire Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2000 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2008 - 4 juin 2008 à 11:55
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A voir également:
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tomance28
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4 juin 2008 à 08:44
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Voyez l'inspection du travail, les clauses de non concurrence doivent e^tre limité dans le temps (12 mois ok) et lilmité dans l'espace (ont vous interdit de travailler sur toute la France (je ne pense pas qu'il ont le droit) il aurais du limiter par exemple sur un rayon de 100 kilomètres (exemple).)
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Spirit18
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4 juin 2008 à 11:13
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Qu'appel tu 4ème point??
elfenoire
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4 juin 2008
4 juin 2008 à 11:55
4 juin 2008 à 11:55
le 4ème point dans celle-ci : Une indemnité compensatrice
le fait que ce point n'existe pas rendrait soit disant la clause nulle.
à voir donc...
je peux très certainement lever la clause car je suis dans l'obligation de m'expatrier si je veux travailler (toute la France)
Mais bon le problème semblerait plutôt être le contrat entre mon employeur et le client (SSII/CLIENT).
Et là je n'ai pas du tout d'élément en main...
Je crois qu'il y a une permanence prud'homal vers chez moi.
j'y ferai un saut pour voir avec eux au sujet de ma clause.
le fait que ce point n'existe pas rendrait soit disant la clause nulle.
à voir donc...
je peux très certainement lever la clause car je suis dans l'obligation de m'expatrier si je veux travailler (toute la France)
Mais bon le problème semblerait plutôt être le contrat entre mon employeur et le client (SSII/CLIENT).
Et là je n'ai pas du tout d'élément en main...
Je crois qu'il y a une permanence prud'homal vers chez moi.
j'y ferai un saut pour voir avec eux au sujet de ma clause.