Valeur vénale
justin
-
naud -
naud -
Bonjour,
mes parents ainsi que mes oncles et tantes ont hérité d' un petit et vétuste appartement .Celui-ci à été revendu trés rapidement puisque le notaire chargé de la succession avait trouvé un acheteur qui proposait 20000 euros.
Les héritiers sont aujourd'hui en redressement fiscal parce qu' ils ont,d' aprés le fisc, sous estimé la valeur du bien .
J' aimerais savoir sur quoi, quelles données se basent-ils pour dire cela. Je trouve ce redressement trés injuste parce que dans ce cas ,ils payent des droits sur de l' argent non perçu.
Est- ce qu'une personne pourrait m' éclairé ?
En vous remerciant
Cordialement
Justin
mes parents ainsi que mes oncles et tantes ont hérité d' un petit et vétuste appartement .Celui-ci à été revendu trés rapidement puisque le notaire chargé de la succession avait trouvé un acheteur qui proposait 20000 euros.
Les héritiers sont aujourd'hui en redressement fiscal parce qu' ils ont,d' aprés le fisc, sous estimé la valeur du bien .
J' aimerais savoir sur quoi, quelles données se basent-ils pour dire cela. Je trouve ce redressement trés injuste parce que dans ce cas ,ils payent des droits sur de l' argent non perçu.
Est- ce qu'une personne pourrait m' éclairé ?
En vous remerciant
Cordialement
Justin
A voir également:
- Valeur vénale
- Valeur vénale - Guide
- Valeur vénale des terres agricoles 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pièce franc.d.g.r.i.s 1752 valeur - Forum Placements financiers
- Tableau valeur rouleau monnaie ✓ - Forum Banque et Crédit
- Avis de valeur voiture notaire - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
lors d'une succession entre soeurs, un immeuble a usage commercial (loué a un tiers) a été estimé a 61000 Euros (prix bas car occupé). Le notaire a joute dans la déclaration de succession une majoration de 5% au titre du "mobilier"...
est ce bien normal ,car comme il se doit l'immeuble est loué vide!
d'autre part, en cas de revente de ce bien quelle est la valeur a prendre en compte (Pb des plus values)?
61000 ou 64500E.
Je précise que les droits de succession (pres de 50%) ont été calculés sur le deuxième montant...
merci
lors d'une succession entre soeurs, un immeuble a usage commercial (loué a un tiers) a été estimé a 61000 Euros (prix bas car occupé). Le notaire a joute dans la déclaration de succession une majoration de 5% au titre du "mobilier"...
est ce bien normal ,car comme il se doit l'immeuble est loué vide!
d'autre part, en cas de revente de ce bien quelle est la valeur a prendre en compte (Pb des plus values)?
61000 ou 64500E.
Je précise que les droits de succession (pres de 50%) ont été calculés sur le deuxième montant...
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...