Inventaire et scellés

Résolu
domimac Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 - 2 juin 2008 à 17:16
Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 - 2 juin 2008 à 18:37
Bonjour,

Notre père est décédé et 6 mois plus tard sa compagne avec qui il n'était pas marié ni pacsé.
L'inventaire (bien que réclamé au notaire) n'avait pas encore été fait et nous suspectons les héritiers de la dame de vouloir vider la maison (nous n'y avons pas eu accès).
1) l'inventaire peut-il être fait en notre seule présence, avec par exemple la garantie d'un huissier de justice ?
2) qui doit demander la pose de scellés ? (le notaire ? nous ?) et auprès de qui ?
Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 19
2 juin 2008 à 18:14
Bonjour
Vous pouvez demander la pose de scellés auprès du Tribunal d'instance.
Ils viendront feront linventaires des biens ayant une certaine valeur et poserons les scellés.
Ensuite il faudra liquilder la succession avec le notaire

dt
2
domimac Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
2 juin 2008 à 18:23
Merci Loute, le souci que nous avons c'est que la succession se passe à l'autre bout de la France !
0
Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 19
2 juin 2008 à 18:26
ALors il faudra saisir le tribunal d'instance du domicile du défunt
Votre presence nest pas obligatoire pour les scelles mais il faut quand mm que le greffier en chef puisse avoir les clés pour entrer dans lappartement
0
domimac Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
2 juin 2008 à 18:36
Merci, je vais agir dans ce sens.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Loute06 Messages postés 257 Date d'inscription lundi 19 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2008 19
2 juin 2008 à 18:37
De rien DOminac
Bonne continuation
0