Donation entre époux

calinna - 2 juin 2008 à 17:39
 calinna - 2 juin 2008 à 17:39
Bonjour,
mon père a épousé une étrangère et après 6 mois de mariage, elle est repartie dans son pays sans donner de nouvelles depuis plus de 2 ans; avant son départ elle a fait une déclaration d'abandon de domicile dans un comissariat de police (preuve des 2 années de son départ) mais, 3 semaines après leur mariage, mon père lui a fait une donation du seul bien immobilier qu'il posède et sur lequel il a bâti un immeuble dans lequel il vit actuellement;
dans l'acte de donation il n'a été question que d'une clause de reserve de retour qui stipule que" le donateur fait réserve expresse du droit de retour à son profit sur les biens donnés pour le cas où le onataire viendrait à décéder avant lui sans enfant ni descendant, et pour le cas encoe où ceux qu'il aurait laissés viendraient eux-mêmes à décéder sans postérité avant le donateur; etéant précisé qu'il n'y aura pas de différence à faire selon que la filiation des descendants est légitime, adoptive ou naturelle"
Aujourd'hui, mon père veut divorcer et refaire sa vie, et voudrait aussi annuler cette donation afin que le bien lui revienne; que doit-il faire? car avec la nouvelle législation qui rend irrévocables les biens présents entre époux, a-t-il une chance de voir révoquer cette donation? et si oui, sur quelle base? quelle est la procédure idoine nullité du mariage assortie de la nullité de la donation? ou alors divorce assorti de la révocation?
Merci pour vos précieux conseils
Calinna
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