Achat maison apres sucession
tino5861
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2 juin 2008 à 14:46
kineret - 7 juin 2008 à 22:47
kineret - 7 juin 2008 à 22:47
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2 réponses
Bonjour Tino,
Je peux te répondre sur un point, la valeur de la maison au moment du décés est la norme. L'impôt sera donc calculé dessus. Le reste dépend de la situation. Y a-t-il un testament ? Si oui que contient-il ? (légataire universel par exemple) Il faut voir avec le notaire. Si la maison n'est pas habitée tu peux en prendre possession à charge de t'arranger avec tes soeurs pour les modalités. Je te conseille l'accord amiable pour éviter les procédures . vous avez 6 mois pour faire votre déclaration au fisc. Il faut que le notaire fasse l'inventaire. Tu ne donne pas assez de précision sur ce qui a déjà été fait.
Bon courage, kineret.
Je peux te répondre sur un point, la valeur de la maison au moment du décés est la norme. L'impôt sera donc calculé dessus. Le reste dépend de la situation. Y a-t-il un testament ? Si oui que contient-il ? (légataire universel par exemple) Il faut voir avec le notaire. Si la maison n'est pas habitée tu peux en prendre possession à charge de t'arranger avec tes soeurs pour les modalités. Je te conseille l'accord amiable pour éviter les procédures . vous avez 6 mois pour faire votre déclaration au fisc. Il faut que le notaire fasse l'inventaire. Tu ne donne pas assez de précision sur ce qui a déjà été fait.
Bon courage, kineret.
tino5861
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7 juin 2008
7 juin 2008 à 09:57
7 juin 2008 à 09:57
pour ce qui est d'un legataire je ne pense pas qu'il y en ait , mais plutot un partage.pour ce qui est du loyer je suis d'accord pour m'arranger avec mes soeurs , mais ma question etait, est-ce legal de demander un loyer sachant que j'attends l'accord des banques pour acheter.pour ce qui est de tout ce qui ce trouve a l'interieur, le notaire nous laisse libre de nous arrangez entre nous. La maison ayant etait estimée sans verifier la somme des travaux a effectués, puis-je demander une revision de sa valeur?
Bonsoir,
Normalement on parle d'indemnité d'occupation. Elle est fixée en général par un expert près du tribunal. Dans ton cas vous pouvez passer une convention sous seing privé. A toi de négocier pour que les sommes versées soient déductibles du prix acheté en tenant compte de la valeur qui te reviens à déduire au prorata (le notaire doit vous donner le pourcentage exact qui revient à chacun des co-héritiers). Mais il faut savoir que cela n'est pas une obligation. Pour évaluer cette indemnité on tient compte de la valeur locative environnante et de la vétustée du bien. Y aurait-il des travaux à effectuer si le bien devait être loué à un tiers ? (électrécité aux normes par exemple) Ceci peut amoindir le montant à verser. Prévoir une clause qui déternime la date de fin des versements, par exemple la date de singature chez le notaire. Il vaut mieux limiter en ne précisant pas de date au cas où le prêt serait refusé et ainsi éviter une procédure.
Dans ton cas il est impératif de faire une promesse de vente. Il s'agit d'un document qui stipule les conditions de vente dudit bien avec la signature de chacun des co-héritiers. Il a dû t'être demandé par la banque normalement. Si les co-héritiers sont hostiles à ce genre de démarche tu peux leur proposer de faire l'inverse, à savoir une promesse d'achat. Ce document peut-être rédigé chez un notaire ou dans une agence immobilière (mais pas intéressant car ils prendront une commission) et le mieux c'est sous seing privé c'est gratis. Le document peut se trouver sur internet des modèles très biens faits.
Par ailleurs, je suis très étonnée que le notaire vous laisse choisir la destination des meubles pour la bonne raison qu'un inventaire doit être effectuer pour estimer la valeur des biens et répartir justement entre les co-héritiers les montants hérités. De plus ce montant doit être rapporté à la masse, autrement dit comptabiliser pour les droits de succession, ors attention ! Maintenant si vous signez tous un accord chez le notaire pour faire comme bon il vous semble cela serait plus judicieux, car à supposer que pour une raison ou une autre un co-héritiers décide de revenir sur sa disposition initiale et réclame le remboursement des valeurs meublantes vous êtes mal.
Voilà j'espère que mes explications t'aiderons à y voir plus clair. Un dernier conseil, par expérience méfie toi du notaire et prends conseils auprès de la Chambre des notaires qui organise dans toutes régions des permanences gratuites, car deux avis vale mieux qu'un.
Bonne semaine et bon courage.
Kineret
Normalement on parle d'indemnité d'occupation. Elle est fixée en général par un expert près du tribunal. Dans ton cas vous pouvez passer une convention sous seing privé. A toi de négocier pour que les sommes versées soient déductibles du prix acheté en tenant compte de la valeur qui te reviens à déduire au prorata (le notaire doit vous donner le pourcentage exact qui revient à chacun des co-héritiers). Mais il faut savoir que cela n'est pas une obligation. Pour évaluer cette indemnité on tient compte de la valeur locative environnante et de la vétustée du bien. Y aurait-il des travaux à effectuer si le bien devait être loué à un tiers ? (électrécité aux normes par exemple) Ceci peut amoindir le montant à verser. Prévoir une clause qui déternime la date de fin des versements, par exemple la date de singature chez le notaire. Il vaut mieux limiter en ne précisant pas de date au cas où le prêt serait refusé et ainsi éviter une procédure.
Dans ton cas il est impératif de faire une promesse de vente. Il s'agit d'un document qui stipule les conditions de vente dudit bien avec la signature de chacun des co-héritiers. Il a dû t'être demandé par la banque normalement. Si les co-héritiers sont hostiles à ce genre de démarche tu peux leur proposer de faire l'inverse, à savoir une promesse d'achat. Ce document peut-être rédigé chez un notaire ou dans une agence immobilière (mais pas intéressant car ils prendront une commission) et le mieux c'est sous seing privé c'est gratis. Le document peut se trouver sur internet des modèles très biens faits.
Par ailleurs, je suis très étonnée que le notaire vous laisse choisir la destination des meubles pour la bonne raison qu'un inventaire doit être effectuer pour estimer la valeur des biens et répartir justement entre les co-héritiers les montants hérités. De plus ce montant doit être rapporté à la masse, autrement dit comptabiliser pour les droits de succession, ors attention ! Maintenant si vous signez tous un accord chez le notaire pour faire comme bon il vous semble cela serait plus judicieux, car à supposer que pour une raison ou une autre un co-héritiers décide de revenir sur sa disposition initiale et réclame le remboursement des valeurs meublantes vous êtes mal.
Voilà j'espère que mes explications t'aiderons à y voir plus clair. Un dernier conseil, par expérience méfie toi du notaire et prends conseils auprès de la Chambre des notaires qui organise dans toutes régions des permanences gratuites, car deux avis vale mieux qu'un.
Bonne semaine et bon courage.
Kineret
La législation juridique et financière évolue en permanence...