DROIT DE SUCCESSION

fti/dx3b9vd Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fti/dx3b9vd Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, QUE SE PASSE T'IL APRES LE DECES DES PARENTS POUR LES ENFANTS? ma mère possède une maison et des terres, elle a 74 ans . l'ACTE NOTARIE EST AU DERNIER VIVANT ACTUELLEMENT.

2 réponses

  1.
    tomance28 Messages postés 1631 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   507
     
    vous n'aurez la jouissance de la maison qu"au décès de votre maman.
    0
  2. fti/dx3b9vd Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    LORSQUE LA MAISON SERA VENDUE QUELS SERONT LES FRAIS ? NOTAIRE ET AUTRES ? MERCI.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses