DROIT DE SUCCESSION ... Signaler fti/dx3b9vd - Dernière réponse le 2 juin 2008 2 réponses Bonjour, QUE SE PASSE T'IL APRES LE DECES DES PARENTS POUR LES ENFANTS? ma mère possède une maison et des terres, elle a 74 ans . l'ACTE NOTARIE EST AU DERNIER VIVANT ACTUELLEMENT. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler tomance28 vous n'aurez la jouissance de la maison qu"au décès de votre maman. Réponse 2 / 2 ... Signaler fti/dx3b9vd Auteur LORSQUE LA MAISON SERA VENDUE QUELS SERONT LES FRAIS ? NOTAIRE ET AUTRES ? MERCI. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler tomance28 vous n'aurez la jouissance de la maison qu"au décès de votre maman.
Réponse 2 / 2 ... Signaler fti/dx3b9vd Auteur LORSQUE LA MAISON SERA VENDUE QUELS SERONT LES FRAIS ? NOTAIRE ET AUTRES ? MERCI.