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DROIT DE SUCCESSION

fti/dx3b9vd Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008 - 2 juin 2008 à 12:22
fti/dx3b9vd Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008 - 2 juin 2008 à 14:58
Bonjour, QUE SE PASSE T'IL APRES LE DECES DES PARENTS POUR LES ENFANTS? ma mère possède une maison et des terres, elle a 74 ans . l'ACTE NOTARIE EST AU DERNIER VIVANT ACTUELLEMENT.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
2 juin 2008 à 13:32
vous n'aurez la jouissance de la maison qu"au décès de votre maman.
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Réponse 2 / 2
fti/dx3b9vd Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008
2 juin 2008 à 14:58
LORSQUE LA MAISON SERA VENDUE QUELS SERONT LES FRAIS ? NOTAIRE ET AUTRES ? MERCI.
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