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tomance28
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2 juin 2008 à 11:29
2 juin 2008 à 11:29
je pense que cela est valable, quand vous êtes au chomage...donc septembre ou octobre, pas de problème, rien ne vous oblige a partir dans le mois qui suit votre licenciement.
Romane
Romane
dois-je fournir à mon agence un justificatif pr bénéficier des 1mois de préavis?
tomance28
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7 février 2011
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7 juil. 2008 à 07:40
7 juil. 2008 à 07:40
oui vous devez fournir à votre bailleur une copie de votre lettre de licenciement...... mais comme dis plus haut rien ne vous empêche de rester un peu.... votre préavis prend effetà la date de réception de votre recommandée par votre bailleur.... et à la date que vous indiqué dessus, en général fin du mois..... qui est du en entier meme si vous quitter le 25 ou le 27 par exemple....
Romane
Romane
Igor1
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6 juil. 2008 à 20:31
6 juil. 2008 à 20:31
Bonjour,
vous bénéficiez du préavis d'un mois, toutefois rien ne vous empêche de prévenir de votre départ dès que vous aurez trouvé un emploi stable. Votre agence ou votre bailleur ne pourront que vous en être reconnaissants si vous prévenez un peu à l'avance.
vous bénéficiez du préavis d'un mois, toutefois rien ne vous empêche de prévenir de votre départ dès que vous aurez trouvé un emploi stable. Votre agence ou votre bailleur ne pourront que vous en être reconnaissants si vous prévenez un peu à l'avance.
Pour ce qui est du loyer pendant le préavis, il est du uniquement pour la période du préavis. Si par exemple votre préavis ce termine le 27, vous serez redevable a votre bailleur de 27 jours de loyer. Il est completement faux de dire tout mois commencé est du en entiers.
Atricle 15-I de la loi du 06 07 1989. "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués."
Atricle 15-I de la loi du 06 07 1989. "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués."
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