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- Case 5.3 de la déclaration de travaux
- Case l impots - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Salut l'amiral!!
Mon mari et moi nous sommes voulons réaliser un abri a bois, et cela rentre dans le même conteste qu'un abri de jardin.
Cet abri sera couvert et non fermé. Effectivement cette demande de travaux est une chianlie a remplir.
heureusement, ma maman est géomètre expert et elle son point de vue sur la case 5.3 est:
remplir la première case 5.31habitation et ne pas changer les surfaces de la maison.
exemple: si l'habitation fait 230m² en shon ton résultat sera de 230m².
l'abri de jardin ne compte pas comme une partie habitable .
bref voilà
nous remplissons notre demande comme ca, mais je vois que ta demande date du 2 juin si tu a trouvé une soluce merci de nous la faire parvenir.
a bientot
Mon mari et moi nous sommes voulons réaliser un abri a bois, et cela rentre dans le même conteste qu'un abri de jardin.
Cet abri sera couvert et non fermé. Effectivement cette demande de travaux est une chianlie a remplir.
heureusement, ma maman est géomètre expert et elle son point de vue sur la case 5.3 est:
remplir la première case 5.31habitation et ne pas changer les surfaces de la maison.
exemple: si l'habitation fait 230m² en shon ton résultat sera de 230m².
l'abri de jardin ne compte pas comme une partie habitable .
bref voilà
nous remplissons notre demande comme ca, mais je vois que ta demande date du 2 juin si tu a trouvé une soluce merci de nous la faire parvenir.
a bientot
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