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Foyer municipal nuisances sonores

procedure Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008 - 1 juin 2008 à 21:24
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 1 juin 2008 à 21:35
Bonjour,

Nous venons d'acquérir un appartement qui est mitoyen au foyer municipal mais il engendre des nuisances sonores incroyable !!!

Devons-nous nous retourner contre le propriétaire qui nous a vendu le bien ou contre la mairie de la commune ?

si c'est envers les propriétaire avons-nous une chance de gagner est-ce un vice caché ?

C'est très urgent

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
1 juin 2008 à 21:35
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores/view

Voilà un lien du ministère de l'intèrieur sur les nuisances sonores.

Au vu de votre situation, il faudrait vous mettre en relation avec le maire de la commune pour exposer le problème.

bonne soirée.
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