Foyer municipal nuisances sonores

procedure Messages postés 1 Statut Membre -  
pralinebx Messages postés 295 Statut Membre -
Bonjour,

Nous venons d'acquérir un appartement qui est mitoyen au foyer municipal mais il engendre des nuisances sonores incroyable !!!

Devons-nous nous retourner contre le propriétaire qui nous a vendu le bien ou contre la mairie de la commune ?

si c'est envers les propriétaire avons-nous une chance de gagner est-ce un vice caché ?

C'est très urgent

Merci beaucoup

1 réponse

pralinebx Messages postés 295 Statut Membre 290
 
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores/view

Voilà un lien du ministère de l'intèrieur sur les nuisances sonores.

Au vu de votre situation, il faudrait vous mettre en relation avec le maire de la commune pour exposer le problème.

bonne soirée.
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