Foyer municipal nuisances sonores
procedure
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pralinebx Messages postés 295 Statut Membre -
pralinebx Messages postés 295 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un appartement qui est mitoyen au foyer municipal mais il engendre des nuisances sonores incroyable !!!
Devons-nous nous retourner contre le propriétaire qui nous a vendu le bien ou contre la mairie de la commune ?
si c'est envers les propriétaire avons-nous une chance de gagner est-ce un vice caché ?
C'est très urgent
Merci beaucoup
Nous venons d'acquérir un appartement qui est mitoyen au foyer municipal mais il engendre des nuisances sonores incroyable !!!
Devons-nous nous retourner contre le propriétaire qui nous a vendu le bien ou contre la mairie de la commune ?
si c'est envers les propriétaire avons-nous une chance de gagner est-ce un vice caché ?
C'est très urgent
Merci beaucoup
A voir également:
- Foyer municipal nuisances sonores
- Nuisances sonores lyon horaires - Guide
- Foyer de redressement pour mineur - Forum Justice
- Combien de vide grenier par an par foyer - Forum Consommation
- Comment aller en foyer ✓ - Forum garde d'enfants
- Plusieurs prime d'activité par foyer ✓ - Forum Prime d'activité
1 réponse
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores/view
Voilà un lien du ministère de l'intèrieur sur les nuisances sonores.
Au vu de votre situation, il faudrait vous mettre en relation avec le maire de la commune pour exposer le problème.
bonne soirée.
Voilà un lien du ministère de l'intèrieur sur les nuisances sonores.
Au vu de votre situation, il faudrait vous mettre en relation avec le maire de la commune pour exposer le problème.
bonne soirée.