Propriétaire décédé
Helene27000
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1 juin 2008 à 15:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 juin 2008 à 22:45
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1 réponse
pititenouette
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1 juin 2008 à 22:45
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re bonsoir
déja la premiere réponse pour faire suite à votre précédent post sur le meme sujet
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3854927 proprietaire decede#dernier
Concernant le préavis, ils ne peuvent pas vous l'imposer.
C'est à eux qu'incombent toutes les démarches . Ils doivent vous notifier dans les délais leur souhait de reprendre la maison.
déja la premiere réponse pour faire suite à votre précédent post sur le meme sujet
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3854927 proprietaire decede#dernier
Concernant le préavis, ils ne peuvent pas vous l'imposer.
C'est à eux qu'incombent toutes les démarches . Ils doivent vous notifier dans les délais leur souhait de reprendre la maison.