Construction et chemin de servitude
Setier
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Bonjour,
Nous sommes 5 propriétaires de maisons ou terrains répartis autour d'un chemin de servitude.
Je voudrais vendre un de ces terrain constructible qui ne peut être désservi et raccordé que par ce chemin de servitude.
Suis-je obligé de demander aux autres riverains leur accord pour la servitude de passage à tous usages et pour la création d'une servitude souterraine afin de raccorder le terrain au réseau public, EDF, tout à l'égout, réseau d'eau potable et eaux pluviales.
Deux riverains s'opposent à mon projet pour conserver l'aspect piétonnier du chemin.
Peuvent-ils ainsi m'interdire de construire et enlever toute valeur à ce terrain.
Je vous remercie à l'avance pour vos conseils
Cordialement
Setier
Nous sommes 5 propriétaires de maisons ou terrains répartis autour d'un chemin de servitude.
Je voudrais vendre un de ces terrain constructible qui ne peut être désservi et raccordé que par ce chemin de servitude.
Suis-je obligé de demander aux autres riverains leur accord pour la servitude de passage à tous usages et pour la création d'une servitude souterraine afin de raccorder le terrain au réseau public, EDF, tout à l'égout, réseau d'eau potable et eaux pluviales.
Deux riverains s'opposent à mon projet pour conserver l'aspect piétonnier du chemin.
Peuvent-ils ainsi m'interdire de construire et enlever toute valeur à ce terrain.
Je vous remercie à l'avance pour vos conseils
Cordialement
Setier
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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à votre question, un peu comme le médecin, il faut connaître, la teneur de la clause concernant la servitude de passage, tout dépend de sa rédaction, et plus précisemment, si le contrat a prévu l'extension de cette servitude, l'assiette de cette servitude est elle une propriété personnelle ou collective,
Le plus simple c'est de vous renseigner auprès du notaire qui a rédigé les actes, l'examen des actes avec le plan annexé aux contrat, c'est aussi un point particulièrement important.
Pour répondre à votre question, un peu comme le médecin, il faut connaître, la teneur de la clause concernant la servitude de passage, tout dépend de sa rédaction, et plus précisemment, si le contrat a prévu l'extension de cette servitude, l'assiette de cette servitude est elle une propriété personnelle ou collective,
Le plus simple c'est de vous renseigner auprès du notaire qui a rédigé les actes, l'examen des actes avec le plan annexé aux contrat, c'est aussi un point particulièrement important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu si vite.
C'est une servitude de fait.
Il y a très longtemps, un domaine agricole s'étendait à l'arrière de 4 maisons jusqu'à leurs murs d'enceinte.
Le domaine ayant été vendu par parcelles, chacun des nouveaux propriétaires à laissé à la disposition de tous une bande de terrain de 3 m à partir de leurs parcelles jusqu'au murs d'enceinte de la maison qui lui faisait face dans le but que les nouveaux propriétaires puissent circuler à pieds et en charette.
Des murs ont été construits autour des parcelles et le chemin a été bien délimité.
Il a été entretenu de tous temps par les riverains dans une entente cordiale.
Aucun document n'existe sinon des actes notariés de vente de parcelle qui stipule qu'elles sont limités par le mur d'enceinte des propriétés sans mentionner la bande de terrain qui a été créé par nécessité pour désenclaver les jardins successifs.
Le chemin est cadastré sans mention et la surface cadastrée de mon terrain ne comprend pas la bande destiné au chemin.
Les riverains sont donc tous propriétaires au même titre.
Ma question était donc: Un riverain comme je le suis moi même a-t'il le droit de m'interdire le passage et le raccordement de ma parcelle qui est d'autre part enclavée.
Merci encore
Cordialement
Setier