Enfant legitime desherité

rené56 - 31 mai 2008 à 15:31
 pupuce59 - 13 août 2008 à 16:30
Bonjour, pourriez-vous s'il vous plait nous renseigner :

suite a un changement de regime matrimonial en communauté universelle ; il est ecrit sur le nouveau document

de la communauté universelle ; qu'il n'y a pas eu d'enfant issu d'un premier mariage ...alors que cela est faux...

dans ce cas qui est responsable d'avoir deshérité cet enfant issu du premier mariage ? merci de bien vouloir nous renseigner !

3 réponses

pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
31 mai 2008 à 15:58
votre situation est assez particulière pour y répondre avec certitude.

je vous invite à contacter la chambre des notaires de votre région qui pourra mieux vous renseigner.
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:) merci beaucoup pralinebx , pas simple effectivement...bonne journée !!!:) merci beaucoup pralinebx , pas simple effectivement...bonne journée !!!
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Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Avez-vous eu une réponse ?? Merci de votre aide.
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