Enfant legitime desherité
rené56
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pupuce59 -
pupuce59 -
Bonjour, pourriez-vous s'il vous plait nous renseigner :
suite a un changement de regime matrimonial en communauté universelle ; il est ecrit sur le nouveau document
de la communauté universelle ; qu'il n'y a pas eu d'enfant issu d'un premier mariage ...alors que cela est faux...
dans ce cas qui est responsable d'avoir deshérité cet enfant issu du premier mariage ? merci de bien vouloir nous renseigner !
suite a un changement de regime matrimonial en communauté universelle ; il est ecrit sur le nouveau document
de la communauté universelle ; qu'il n'y a pas eu d'enfant issu d'un premier mariage ...alors que cela est faux...
dans ce cas qui est responsable d'avoir deshérité cet enfant issu du premier mariage ? merci de bien vouloir nous renseigner !
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3 réponses
votre situation est assez particulière pour y répondre avec certitude.
je vous invite à contacter la chambre des notaires de votre région qui pourra mieux vous renseigner.
je vous invite à contacter la chambre des notaires de votre région qui pourra mieux vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...