Renonciation à succession au profit enfants
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques mois et la succession va avoir lieu. Est-ce que je peux renoncer à ma part dans la succession au profit de mes 2 fils ou si je renonce ma part ira t-elle grossir la part de mes frères et soeurs. Merci
Ma mère est décédée il y a quelques mois et la succession va avoir lieu. Est-ce que je peux renoncer à ma part dans la succession au profit de mes 2 fils ou si je renonce ma part ira t-elle grossir la part de mes frères et soeurs. Merci
1 réponse
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Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3854132 renonciation a succession au profit enfants
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...