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1 réponse
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3854132 renonciation a succession au profit enfants
Cordialement.
Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3854132 renonciation a succession au profit enfants
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2008 à 11:07