Separation concubinage et vente d'une maison
bulldeau
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Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le compagnon de ma fille se sépare d'elle.Ils ont mis en vente leur maison achetée en indivision 50/50.Maintenant son compagnon avance le fait qu'il a apporter plus d'argent par donation de sa mère mis sur leur compte joint.Quel va être le montant de la part de ma fille sur la vente de la maison.Merci pour vos réponses.
Le compagnon de ma fille se sépare d'elle.Ils ont mis en vente leur maison achetée en indivision 50/50.Maintenant son compagnon avance le fait qu'il a apporter plus d'argent par donation de sa mère mis sur leur compte joint.Quel va être le montant de la part de ma fille sur la vente de la maison.Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Caf séparation et colocation - Forum CAF
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Selon la loi, il ne suffit pas de dire que l'on a recu de l'argent (meme si on peut le prouver), il faut aussi en démontere l'emploi.
Si, pour l'achat de la maison, il démontre qu'il a apporté de l'argent et que la date d'achat est en correspondance avec un capital, il récupérera ce capital. Sinon, s'il a recu de l'argent par la suite, mais que cet argent est passé dans la communauté sans avoir d'emploi démontré et concomitant (achat d'une voiture, remboursement anticipé d'un pret), il ne récupérera rien.
Déduction faite de ce qu'il a à récupérer, la somme restante sera partagée en deux.
Si, pour l'achat de la maison, il démontre qu'il a apporté de l'argent et que la date d'achat est en correspondance avec un capital, il récupérera ce capital. Sinon, s'il a recu de l'argent par la suite, mais que cet argent est passé dans la communauté sans avoir d'emploi démontré et concomitant (achat d'une voiture, remboursement anticipé d'un pret), il ne récupérera rien.
Déduction faite de ce qu'il a à récupérer, la somme restante sera partagée en deux.
bonjour,
j'ai acheter une maison avec mon compagnon 50/50 on a du faire toute une renovation et c' presque fini mais malheureusement les ouvriers ont on fais mal le travail d'après les critique que jai dis et du a ça mon homme ne me supporte plus et ne veux plus rester avec moi.que se passe-t-il? je dois je faire? et à qui dois je m'adresser?
je travail et monsieur chomage c' grace à moi qon a acheter la maison, avec l'argent des travaux, monsieur avait des dettes en vers letat 5000 euros ce ki fais que le notaire et banque à deduit ca de l'argent des travaux.
j'étais q'une bonne à lui faire confiance jai fais carte visa jai fais des decentes en négatif à la banque parcq monsieur ma demander et maint il me jette com une merde...
merci de me répondre
j'ai acheter une maison avec mon compagnon 50/50 on a du faire toute une renovation et c' presque fini mais malheureusement les ouvriers ont on fais mal le travail d'après les critique que jai dis et du a ça mon homme ne me supporte plus et ne veux plus rester avec moi.que se passe-t-il? je dois je faire? et à qui dois je m'adresser?
je travail et monsieur chomage c' grace à moi qon a acheter la maison, avec l'argent des travaux, monsieur avait des dettes en vers letat 5000 euros ce ki fais que le notaire et banque à deduit ca de l'argent des travaux.
j'étais q'une bonne à lui faire confiance jai fais carte visa jai fais des decentes en négatif à la banque parcq monsieur ma demander et maint il me jette com une merde...
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