Pouvoir du jaf??

alex117 Messages postés 4 Statut Membre -  
nana_80 Messages postés 153 Statut Membre -
Bonjour,
quels sont les pouvoirs du jaf,il y a t il un risque a ne pas se conformer a ses decisions en matiere de dvh,mon ex ayant etée reconnue dangereuse,il est hors de questions qu elle puisse ce droit

2 réponses

  1.
    nana_80 Messages postés 153 Statut Membre 81
     
    Bonjour, si vous ne respectez pas la décision vous encourrez des poursuites pénales.
    Si votre ex a été reconnue comme dangereuse , il faut le dire au JAF. Vous avez des enfants? Si oui, il fuat les protéger de leur mère et le juge en tiendra compte.
    Cordialement
    -1
  2. alex117 Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonjour
    ayant fait appel,cela peut il me permettre d amoindrirles risques que j encours
    -1
    1. nana_80 Messages postés 153 Statut Membre 81
       
      Bonjour,
      si vous avez empêché votre ex de voir vos enfants car elle est reconnue comme dangereuse , vous devez avoir des preuves de cela , et vous pouvez vous appuyer sur le fait que vous avez pensé à l'intérêt de vos enfants avant toute chose.
      -1

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