Pouvoir du jaf??
alex117
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nana_80 Messages postés 153 Statut Membre -
nana_80 Messages postés 153 Statut Membre -
Bonjour,
quels sont les pouvoirs du jaf,il y a t il un risque a ne pas se conformer a ses decisions en matiere de dvh,mon ex ayant etée reconnue dangereuse,il est hors de questions qu elle puisse ce droit
quels sont les pouvoirs du jaf,il y a t il un risque a ne pas se conformer a ses decisions en matiere de dvh,mon ex ayant etée reconnue dangereuse,il est hors de questions qu elle puisse ce droit
A voir également:
- Pouvoir du jaf??
- Bon pour pouvoir - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour, si vous ne respectez pas la décision vous encourrez des poursuites pénales.
Si votre ex a été reconnue comme dangereuse , il faut le dire au JAF. Vous avez des enfants? Si oui, il fuat les protéger de leur mère et le juge en tiendra compte.
Cordialement
Si votre ex a été reconnue comme dangereuse , il faut le dire au JAF. Vous avez des enfants? Si oui, il fuat les protéger de leur mère et le juge en tiendra compte.
Cordialement
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