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Pouvoir du jaf??

alex117 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008 - 28 mai 2008 à 21:45
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 30 mai 2008 à 07:04
Bonjour,
quels sont les pouvoirs du jaf,il y a t il un risque a ne pas se conformer a ses decisions en matiere de dvh,mon ex ayant etée reconnue dangereuse,il est hors de questions qu elle puisse ce droit

2 réponses

Réponse 1 / 2
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81
29 mai 2008 à 07:51
Bonjour, si vous ne respectez pas la décision vous encourrez des poursuites pénales.
Si votre ex a été reconnue comme dangereuse , il faut le dire au JAF. Vous avez des enfants? Si oui, il fuat les protéger de leur mère et le juge en tiendra compte.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
alex117 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2008
29 mai 2008 à 19:27
bonjour
ayant fait appel,cela peut il me permettre d amoindrirles risques que j encours
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nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81
30 mai 2008 à 07:04
Bonjour,
si vous avez empêché votre ex de voir vos enfants car elle est reconnue comme dangereuse , vous devez avoir des preuves de cela , et vous pouvez vous appuyer sur le fait que vous avez pensé à l'intérêt de vos enfants avant toute chose.
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