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Hauteur de clôture

tobby28 - 28 mai 2008 à 14:42
 Tobby28 - 30 mai 2008 à 08:45
Bonjour,
Nous louons un appartement (Savoie) en rez de jardin (5 logements dans notre immeuble). Notre propriétaire refuse de placer la clôture à 1.80 m de hauteur (elle prétend que le maximum est de 1.50 m). Nous ne sommes donc pas à l'abri des regards. Merci d'apporter des éléments à notre problème.

1 réponse

Réponse 1 / 1
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
28 mai 2008 à 17:31
il faut voir ce qu'indique le POS de votre commune
Mais sachez que si votre proprietaire ne veut pas changer la cloture, vous ne pourrez en aucun cas l'y contraindre...
-1
Tobby28
30 mai 2008 à 08:45
Bonjour Vero1901,
Merci pour votre réponse. Ok pour le POS de notre commune. Avons-nous le droit de surélever la clôture de 30cm ?
Bonne journée.
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