Hauteur de clôture
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Bonjour,
Nous louons un appartement (Savoie) en rez de jardin (5 logements dans notre immeuble). Notre propriétaire refuse de placer la clôture à 1.80 m de hauteur (elle prétend que le maximum est de 1.50 m). Nous ne sommes donc pas à l'abri des regards. Merci d'apporter des éléments à notre problème.
Nous louons un appartement (Savoie) en rez de jardin (5 logements dans notre immeuble). Notre propriétaire refuse de placer la clôture à 1.80 m de hauteur (elle prétend que le maximum est de 1.50 m). Nous ne sommes donc pas à l'abri des regards. Merci d'apporter des éléments à notre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Ok pour le POS de notre commune. Avons-nous le droit de surélever la clôture de 30cm ?
Bonne journée.