A voir également:
- Les dettes sont elles transmissibles
- Qui doit payer les dettes d'un frere - Forum Donation-Succession
- Je suis au rsa et j'ai des dettes - Forum Banque et Crédit
- Gel des dettes pendant 2 ans ✓ - Forum surendettement
- Dois je payer les dettes de mon fils décédé - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
5 réponses
bonsoir il y a toujours un actif et un passif avant d'accepeter la succession il faut faire etat du patrimoine c'est a dire l'etat du passif les dettes dues au creancier et l'actif biens comptes genre epargne ect apres il faut se mettres d'accord entre les heritiers tres important pour le bon deroulement de la liquidation du patrimoine est du partage entre heritier
pour les dettes elles sont limiter a l'actif alors q'avant c'etait toutes les dettes etait transmissibles on peut aussi accepter une succession a condition d'inventaire des que l'inventaire seras fait vous pourrez voir l'etat de l'actif est du passif donc de savoir si cela vaut le coup ou pas car tout depend du patrimoine est des heritiers pour l'acceptation de de la succession un delais de 6 mois encoure a partir du de la dates du deces a ne pas oublier tres important pour le refus de la succession ses possible se sont les heritiers qui decide et non un notaire vous avez le choix d'accepeter ou non et pour le cas ou une personne decede est que la succession est refuser on chercheras d'autres heritiers il y a plusieurs degres entres les heritier decendant ascendant y a les enfants les cousin(e) germain ect
pour la convention obseques si l'on vous demande un certificat d'heritier que l'on cherche en mairie pour beneficier de la somme d'argent certificats vaut acceptation de la succession elle engage a rembourser les dettes au creanciers
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour il est possible par demande au tribunal d'instance de demander l'acceptation de la succession sous reserve de l'inventaire cela est a faire ds un delais de 6 mois a prtir de la date du deces l'etat du passif est de l'actif vous pourrez savoir car les banques ne voudrons pas donner d'info sur les comptes il demanderons un certificats d'herediter qui vaut acceptation de la succession ;ilfont sa pour recuperer les creances en + toutes les factures ou virement banquaire ex pour le loyer ex si deceders le 04 est le loyer devrait etres payer le 5 il sera pas payer toutes factures apres le deces ses deja dans le passif ses deja un moyens de savoir a proximativent certaines dettes du passif . Pour les assurances obseques elle ne sont pas compris dans la succession ou les placement types bon porteur faites par une assurances ;le certificats d'herediter qui est delivrer en mairie sur leur bon vouloir est d'une somme de 5000eros est de brouettes mais les assurances obseque ne rentre pas en comptes dans les 5000euros car ne rentre pas la succession ;si la mairie ne veut pas vous delivrer aalors ses au notaire de vous en delivrer cette actes mets la il seras payants entres 150euros a 300euros mieux vaut aller ds un cabinet ou plusieurs notaire travaille car se seras moins cheres
La législation juridique et financière évolue en permanence...