les dettes procédurales transmissibles ?

Question

Bonjour,
 
Lorsque le patrimoine du parent  décédé n'est composé que de passif les descendants ont la possibilité de refuser la succession. 

Mais je souhaite savoir s'il existe une liste légale de dettes transmissibles aux descendants et si les dettes procédurales en font partie.
 
D'autre part lorsque survient le décès d'un des deux plaideurs au cours d'une procédure, le procès s'éteint-il? Ou les descendants sont-ils tenus de poursuivre la procédure même s'ils ont renoncer à l'héritage (constitué que de dettes)?

Est-ce qu'une convention obsèque au profit des enfants pour paiement des frais d'inhumation vaut acceptation de la succession? 

J'espère trouver une réponse à ces problématiques, je vous en remercie d'avance.

mel · Answer

bonsoir il y a toujours un actif et un passif avant d'accepeter la succession il faut faire etat du patrimoine c'est a dire l'etat du passif les dettes dues au creancier et l'actif biens comptes genre epargne ect apres il faut se mettres d'accord entre les heritiers tres important pour le bon deroulement de la liquidation du patrimoine est du partage entre heritier

mel · Answer

pour la convention obseques si l'on vous demande un certificat d'heritier que l'on cherche en mairie pour beneficier de la somme d'argent certificats vaut acceptation de la succession elle engage a rembourser les dettes au creanciers

mel · Answer

pour les dettes elles sont limiter a l'actif alors q'avant c'etait toutes les dettes etait transmissibles on peut aussi accepter une succession a condition d'inventaire  des que l'inventaire seras fait vous pourrez voir l'etat de l'actif est du passif donc de savoir si cela vaut le coup ou pas car tout depend du patrimoine est des heritiers pour l'acceptation de de la succession un delais de 6 mois encoure a partir du de la dates du deces a ne pas oublier tres important  pour le refus de la succession ses possible se sont les heritiers qui decide et non un notaire vous avez le choix d'accepeter ou non et pour le cas ou une personne decede est que la succession est refuser on chercheras d'autres heritiers il y a plusieurs degres entres les heritier decendant ascendant y a les enfants les cousin(e) germain ect

lydia76140 · Answer

BONSOIR,

sur le meme sujet, j'aimerai savoir par quel moyen peut on avoir connaissance du passif ?

mel · Answer

bonjour il est possible par demande au tribunal d'instance de demander l'acceptation de la succession sous reserve de l'inventaire cela est a faire ds un delais de 6 mois a prtir de la date du deces l'etat du passif est de l'actif vous pourrez savoir car les banques ne voudrons pas donner d'info sur les comptes il demanderons un certificats d'herediter qui vaut acceptation de la succession ;ilfont sa pour recuperer les creances en + toutes les factures ou virement banquaire ex pour le loyer ex si deceders le 04 est le loyer devrait etres payer le 5 il sera pas payer toutes factures apres le deces ses deja dans le passif ses deja un moyens de savoir a proximativent certaines dettes du passif . Pour les assurances obseques elle ne sont pas compris dans la succession ou les placement types bon porteur faites par une assurances ;le certificats d'herediter qui est delivrer en mairie sur leur bon vouloir est d'une somme de 5000eros est de brouettes mais les assurances obseque ne rentre pas en comptes dans les 5000euros car ne rentre pas la succession ;si la mairie ne veut pas vous delivrer aalors ses au notaire de vous en delivrer cette actes mets la il seras payants entres 150euros a 300euros mieux vaut aller ds un cabinet ou plusieurs notaire travaille car se seras moins cheres

Les dettes procédurales transmissibles ?

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