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1 réponse
Bonsoir,
Il est exact que la présente question est sujette à interprétation du fait que vous êtes actionnaire (en réalité propriétaire de parts sociales) de la SCI, qui achète la maison. Il s'agit d'un cas d'école, reste à savoir, quelle est la proportion de vos parts sociales dans la SCI. (apparence trompeuse de la SCI).
Théoriquement, le rapport est du au jour de la vente, (abstraction faite de la plus value donnée par la personne qui a reçu la donation), mais la cession n'est pas faite à un tiers, mais à une sci, comptant comme associée la venderesse...
Associée majoritaire, associée minoritaire ?
Il est exact que la présente question est sujette à interprétation du fait que vous êtes actionnaire (en réalité propriétaire de parts sociales) de la SCI, qui achète la maison. Il s'agit d'un cas d'école, reste à savoir, quelle est la proportion de vos parts sociales dans la SCI. (apparence trompeuse de la SCI).
Théoriquement, le rapport est du au jour de la vente, (abstraction faite de la plus value donnée par la personne qui a reçu la donation), mais la cession n'est pas faite à un tiers, mais à une sci, comptant comme associée la venderesse...
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