DIVORCE RECOMPENSES ET SCI
BORY
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BORY -
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Bonjour,
je suis divorcé depuis novembre 2005 marié en 1997 contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets qui exclu les biens professionnels - mon ex épouse médecin a acheté un cabinet médical par un emprunt pendant le mariage car elle ne disposait pas de fonds propre et à constituer une SCI dont je suis exclu
ma question doit elle récompense à la communauté ? merci pour votre réponse
je suis divorcé depuis novembre 2005 marié en 1997 contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets qui exclu les biens professionnels - mon ex épouse médecin a acheté un cabinet médical par un emprunt pendant le mariage car elle ne disposait pas de fonds propre et à constituer une SCI dont je suis exclu
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