A voir également:
- Delai de preavis
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
2 réponses
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
26 mai 2008 à 15:26
26 mai 2008 à 15:26
qu'appelez vous "ne pas avoir eu de reponse" ?
Si vous voulez dire que vous n'avez toujours pas recu l'accuse de reception de la poste, il y a des risques que votre courrier n'ait pas encore ete reclamé par votre proprietaire... auquel cas,votre preavis n'a toujours pas debuté...
en effet, c'est la date de RECEPTION qui debute le preavis...
donc, si c'est bien le cas, il ne vous reste plus qu'a mandater un huissier pour delivrer un noveau congé (et la, ce sera la date de signification d'huissier qui fera demarrer le preavis,que votre bailleur soit present ou absent)
Si vous voulez dire que vous n'avez toujours pas recu l'accuse de reception de la poste, il y a des risques que votre courrier n'ait pas encore ete reclamé par votre proprietaire... auquel cas,votre preavis n'a toujours pas debuté...
en effet, c'est la date de RECEPTION qui debute le preavis...
donc, si c'est bien le cas, il ne vous reste plus qu'a mandater un huissier pour delivrer un noveau congé (et la, ce sera la date de signification d'huissier qui fera demarrer le preavis,que votre bailleur soit present ou absent)
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
26 mai 2008 à 16:24
26 mai 2008 à 16:24
Bonjour,
La poste renvoie les recommandés non retirés au terme de 15 jours.
surtout n'ouvrez pas la LRAR si elle revient, elle fera foi devant un juge, en cas de besoin.
Par défaut le recommandé sera considéré comme reçu, les délais partiront de la date de première présentation.
La poste renvoie les recommandés non retirés au terme de 15 jours.
surtout n'ouvrez pas la LRAR si elle revient, elle fera foi devant un juge, en cas de besoin.
Par défaut le recommandé sera considéré comme reçu, les délais partiront de la date de première présentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2008 à 12:03
Nathalie