Mur non mitoyen probleme de voisinage
fafa21
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RORO13 -
RORO13 -
Bonjour,
Je suis propriétaitre d'une maison principale en campagne et mon voisin vient de construire un mur sur sa propriété d'au moin 20 mètres de long et sur 2.40 m de hauteur et 2.80 mètre pile devant mes baies vitrées.
J'ai contacté la maire qui nous a assuré qu'il devait faire un mur de 2 mètres maximum et surtout qu'il devait le crépir des 2 côtés. La mairie lui a envoyé un courrier pour lui demander de se mettre aux normes.
Je lui a fait un courrier par lettre recommandée en lui demandant également de respecter ce qui lui était réclamé à savoir la hauteur de 2 m et le crépissage des 2 faces au lieu d'une sinon sans réponse de sa part je devrait l'assigner au tribunal.
Ce jour, nous sommes toujours sans réponse et les 8 jours sont passés.
J'ai contacté le service juridique de mon assurance qui m' a dit que nous aurions peu de chance au tribunal alors j'ai demandé si la mairie avait le pouvoir le faire respecter sa demande et l'assurance m'a persuadé qu'elle ne le ferai pas.
Je me sens un peu déconcertée et je ne sais plus quoi faire;
Pouvez vous m'aidez ? avez vous été dans la même situation.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Je suis propriétaitre d'une maison principale en campagne et mon voisin vient de construire un mur sur sa propriété d'au moin 20 mètres de long et sur 2.40 m de hauteur et 2.80 mètre pile devant mes baies vitrées.
J'ai contacté la maire qui nous a assuré qu'il devait faire un mur de 2 mètres maximum et surtout qu'il devait le crépir des 2 côtés. La mairie lui a envoyé un courrier pour lui demander de se mettre aux normes.
Je lui a fait un courrier par lettre recommandée en lui demandant également de respecter ce qui lui était réclamé à savoir la hauteur de 2 m et le crépissage des 2 faces au lieu d'une sinon sans réponse de sa part je devrait l'assigner au tribunal.
Ce jour, nous sommes toujours sans réponse et les 8 jours sont passés.
J'ai contacté le service juridique de mon assurance qui m' a dit que nous aurions peu de chance au tribunal alors j'ai demandé si la mairie avait le pouvoir le faire respecter sa demande et l'assurance m'a persuadé qu'elle ne le ferai pas.
Je me sens un peu déconcertée et je ne sais plus quoi faire;
Pouvez vous m'aidez ? avez vous été dans la même situation.
Je vous remercie par avance de vos réponses
4 réponses
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vous pouvez assigner votre voisin pour "troubles anormaux de voisinage" liés au non respect du POS...
Donc, faites une MISE EN DEMEURE (avec ces mots) par LRAR a votre voisin de reduire la hauteur de son mur sous x jours, en indiquant que passé ce delai, vous l'assignerez devant les tribunaux
Contactez un avocat pour cette demarche (TGI). -
bonjour ,
les assurances nous disse que nous avon aucune chance devant le tribunal c est pour le pas payer les avocat les les frais de justice j ai eut 1 probleme avec des arbres que me cachette la vue et le soleil il y a des lois et le tribunal les fait respecter sa a duré 2 ans mais j ai perdu 1 ans a causse des assurances mais j ai GAGNEE devant le tribunal et a se jour il a du tout couper et il a payer tout les frais d avocats et 1000 euro de domage et interet
vous avait toute les chance de votre coté bonne chance a vous -
mon voisin a construit un mur de cloture non mitoyen de 7.5m par 1.8m h ok le probleme c' est que ce mur est contruit de biais et entre dans mapropriete d'environ 40mm que dois je faire merci de me repondre svp si vous avez une solution
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Vous pouvez voir avec les services de la DDE si la mairie ne veut pas s'engager à faire respecter la conformité du permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...