Compromis de vente compliqué

Marie-F - 23 mai 2008 à 22:21
 Pascalem - 30 mai 2008 à 10:25
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison le 16 mai 2008 et le dernier jour du delai de retrctation les acheteurs nous ont demandé s'ils se retractaient est-ce que nous accepterions eventuellement de resigner par exemple dans trois semaines un nouveau compromis car ils estiment qu'ils n'ont pas eu assez de temps pour réfléchir (3 semaines pourtant avant la signature du compromis). Nous avons donc été ferme et avons dit non car ceci était difficilement gerable pour nous. Du coup ils ne se sont pas rétractés . Par contre nous avons un peu peur par rapport à la clause suspentive du compromis par rapport au refus de prêt. Alors nous voulions savoir s'il était facile d'avoir un refus de prêt d'une banque facilement sachant que la vente se fait par agence et que l'agence avait déjà eu un accord verbale de prêt?Sur le compromis il est stipuler que le financement se fait par 2 prêts relais de 2 maisons qu'ils ont en vente.Si ils ont un refus de prêt d'une banque pouvons nous leurs demander de voir avec d'autres banques?
Merci de nous répondre au plus vite car on balise un peu

1 réponse

Marie,
Normalement, le compromis de vente doit stipuler:
1- le nombre de banques que doit solliciter l'acquéreur
2- un délai (généralement 15 jours) pour déposer des demandes de prêts et en justifier.
Ainsi, vous êtes en droit de réclamer à l'acquéreur la preuve de sa bonne foi, étant dit que l'acquéreur ne doit pas faire échec à la réalisation de la condition suspensive du compromis de vente signé par lui et vous.
Pas de panique, une banque ne fait pas de faux et ainsi il est difficile de demander à une banque d'écrire qu'elle refuse un prêt si effectivement il n'y a pas d'obstacle à sa réalisation.
Attention aussi car un accord de principe donné par la banque ne vaut pas obtention !
Par contre, si l'acquéreur obtient son financement, il ne peut se soustraire à la vente, même si les conditions du prêt ne sont pas identiques à celles mentionnées dans le compromis.
Aller voir votre agent immobilier qui doit vous conseiller, c'est son travail et une obligation. En cas de défaut de conseil, sa responsabilité pourrait être engagée...

cordialement,
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