Don manuel

mindy.48 - 22 mai 2008 à 21:13
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 mai 2008 à 19:50
Bonjour,
Voilà plusieurs années (18 ans) que ma grand mère m'aide financièrement en me faisant des chèques. Elle a une très bonne retraite et je n'ai jamais profité d'elle. C'est quelqu'un que j'adore et lorsqu'elle a besoin de moi je suis toujours là. Elle est d'ailleurs très reconnaissante pour tout ce que je fais pour elle et elle m'a même donné un tableau d'une grande valeur me semble-t-il. Je le conserverais toujours car pour moi, sa valeur est sentimentale.
L'année dernière, en faisant les comptes, je m'aperçois qu'elle m'a donné au total près de 30 000 euros. Mon père(qui n'est autre que son fils) l'a appris et m'a accusé de dilapider l'argent de ma grand mère. Du coup, je n'accepte plus aucun chèque car je crains d'être en tort. Suis-je en tort et aurais-je dû déclaré quelque chose ? Mon père, m'a dit qu'il ferais le nécessaire à la mort de ma grand mère pour que les comptes soient réajustés avec ma soeur, car cette dernière n'a pas reçu grand chose de notre grand mère (en 10 ans, elle ne lui a rendu visite que 2 fois).
Dites moi si je risque de devoir quelque chose à quelqu'un et si ma grand mère doit me faire des écrits pour les objets qu'elle m'a donné car je sais qu'elle me les a donné en sachant que je les conserverais comme elle l'a toujours fait.
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour ou Bonsoir,

Le don manuel, c'est à dire la remise de la main à la main, sans passé par un acte notarié, ceci est parfaitement admis par le code civil,

Si les dons manuel échappent aux règles de formes voulues par le législateur, ils continuent, cependant, d'obéir aux règles de fonds des donations, notamment, elles sont sujettes au rapport et à la réduction.

il ne faut pas faire la confusion entre les règles fiscales d'abattement et les règles civiles,

Pour l'instant vous n'êtes héritière de votre grand mère, et les donations manuels ou notariés à votre profit s'imputent sur la quotité disponible, si votre père est fils unique, la quotité disponible est de moitié. La grande mère, peut dont avantager un petit enfant,

Bien à vous,
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
22 mai 2008 à 21:18
Compliqué...
Les donnations peuvent avoir lieu envers un petit-enfant, sans obligatoirement passer par l'enfant.
Chacun est libre de faire ce qu'il veut de son argent, la limite de don est d'environ 50000€ tous les dix ans, tu es bien en dessous.
Tout betement, s'il n'y a plus de traces des chèques (plus de relevés, la banque n'en conserve que 5 ans je crois), plus de trace des recus... Qui pourra prouver quoi que ce soit?
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
23 mai 2008 à 19:50
cf aussi les donations à un membre de la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
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