Renonciation, à qui cela profite ?
wcynou
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
J'espère que vous pourrez nous aider sur ce point, car les textes et notre notaire se contredisent, et cela pourrait entrainer une grosse crise!
Voici la situation:
Mon père est décédé; Il laisse ses 2 filles, sa femme, et ses 2 parents vivants; Pas de testament ni donation; Régime matrimonial en séparation de biens; L'une de ses filles a 2 enfants, l'autre aucun.
=> Nous, les 2 filles, souhaitons renoncer à la succession. A qui ira donc notre part d'héritage?
D'après ce que j'ai compris, la part de la fille ayant 2 enfants ira justement à ses 2 enfants.
=> Mais, si ces 2 enfants renoncent également, qui profite finalement de la part des 2 filles?? Est-ce que ce sera LA CONJOINTE du défun ou LES PARENTS du défunt (ligne de succéssion suivante) ??
Merci d'avance!
J'espère que vous pourrez nous aider sur ce point, car les textes et notre notaire se contredisent, et cela pourrait entrainer une grosse crise!
Voici la situation:
Mon père est décédé; Il laisse ses 2 filles, sa femme, et ses 2 parents vivants; Pas de testament ni donation; Régime matrimonial en séparation de biens; L'une de ses filles a 2 enfants, l'autre aucun.
=> Nous, les 2 filles, souhaitons renoncer à la succession. A qui ira donc notre part d'héritage?
D'après ce que j'ai compris, la part de la fille ayant 2 enfants ira justement à ses 2 enfants.
=> Mais, si ces 2 enfants renoncent également, qui profite finalement de la part des 2 filles?? Est-ce que ce sera LA CONJOINTE du défun ou LES PARENTS du défunt (ligne de succéssion suivante) ??
Merci d'avance!
A voir également:
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- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
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- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour,
Les hésitations proviennent du fait que la loi a changé, (loi du 23 juin 2006), art. 845 :
L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.
Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroit à ses cohéritiers,
Pour vous répondre, il faut connaître la date du décès,
Cordialement,
Les hésitations proviennent du fait que la loi a changé, (loi du 23 juin 2006), art. 845 :
L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.
Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroit à ses cohéritiers,
Pour vous répondre, il faut connaître la date du décès,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...