Communaute universelle
cathy148
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mercredi 21 mai 2008
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21 mai 2008 à 19:09
Bucéphale - 21 mai 2008 à 21:10
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne connais pas la législation marocaine, mais il me semble que le simple est encore de changer de régime matrimonial,
dans votre cas, il faudrait savoir, si la législation locale prévoir le changement de régime.
En principe, il y a l'application de la convention de La Haye du 14 mars 1978, sur la loi applicable, il faut vérifier, si le Maroc a adhéré à cette convention.
L'adhésion à la Convention de La Haye, dépend aussi de la date de célébration du mariage, car elle s'applilque dont son intégralité pour les époux mariés après le 1er septembre 1992.
Vous ne précisez pas dans votre question, si vous êtes toujours de nationalité française ou de nationalité marocaine.
La réponse ne sera pas la même,
Je ne connais pas la législation marocaine, mais il me semble que le simple est encore de changer de régime matrimonial,
dans votre cas, il faudrait savoir, si la législation locale prévoir le changement de régime.
En principe, il y a l'application de la convention de La Haye du 14 mars 1978, sur la loi applicable, il faut vérifier, si le Maroc a adhéré à cette convention.
L'adhésion à la Convention de La Haye, dépend aussi de la date de célébration du mariage, car elle s'applilque dont son intégralité pour les époux mariés après le 1er septembre 1992.
Vous ne précisez pas dans votre question, si vous êtes toujours de nationalité française ou de nationalité marocaine.
La réponse ne sera pas la même,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2008 à 20:43
21 mai 2008 à 21:10
Le plus simple est de faire un changement de régime matrimonial devant un notaire français ou à l'ambassade de france au Maroc, car les fonctions notariales à l'étranger sont exercées par l'ambassadeur,