A qui le mur ?
ardechois07
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20 mai 2008 à 20:48
tashou - 14 juil. 2008 à 02:11
tashou - 14 juil. 2008 à 02:11
2 réponses
Bonjour,
Le plus simple est de vous renseigner auprès du notaire qui détiens les titres de propriété, vous pouvez vérifier les mentions figurant sur votre acte.
D'après votre question, il me semble que votre mur est en surévélation par rapport à votre voisin, dans ce cas, un mur de soutènement, et dont la destination est de maintenir la terre de l'un des propriétaries, est sa propriété exclusive, il n'est pas mitoyen, d'autre part, il ne peut pas avoir de mitoyenneté avec un mur en limite d'un chemin.
Le plus simple est de vous renseigner auprès du notaire qui détiens les titres de propriété, vous pouvez vérifier les mentions figurant sur votre acte.
D'après votre question, il me semble que votre mur est en surévélation par rapport à votre voisin, dans ce cas, un mur de soutènement, et dont la destination est de maintenir la terre de l'un des propriétaries, est sa propriété exclusive, il n'est pas mitoyen, d'autre part, il ne peut pas avoir de mitoyenneté avec un mur en limite d'un chemin.
J’ai acheté une maison il y a 1 an. Un de mes voisin se trouve en contre bas d'environ 4 m le mur qui nous sépare est en pierre et en pent incliné de son coté.
Une partie du mur s'est effondré, je me suis rendu compte que l'embase du mur a été décaissé
Qui est responsable du mur
Qui doit payer les réparations
Quel recours ai je en cas de litige
Une partie du mur s'est effondré, je me suis rendu compte que l'embase du mur a été décaissé
Qui est responsable du mur
Qui doit payer les réparations
Quel recours ai je en cas de litige
Il y a deux possibilités:
- la premiere, le mur (peut importe le materiau utilisé), sert uniquement a soutenir la terre: dans ce cas là,il vous appartient et son entretient est entièrement à votre charge
- le seconde, le mur sert se séparation (la question à se poser est: sans ce mur, est-ce que mes voisins verraient ce qu'il se passe sur mn terrain?) si oui, alors il sagit d'un mur de soutenement et mitoyen à la fois.
j'espere que ma reponse est assé claire. Autrement adressez vous à un geomètre expert et non un notaire il sont plus qualifiés.
- la premiere, le mur (peut importe le materiau utilisé), sert uniquement a soutenir la terre: dans ce cas là,il vous appartient et son entretient est entièrement à votre charge
- le seconde, le mur sert se séparation (la question à se poser est: sans ce mur, est-ce que mes voisins verraient ce qu'il se passe sur mn terrain?) si oui, alors il sagit d'un mur de soutenement et mitoyen à la fois.
j'espere que ma reponse est assé claire. Autrement adressez vous à un geomètre expert et non un notaire il sont plus qualifiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2008 à 22:59
en fait au sujet du mur en limite du chemin ok au niveau du chemin comunal mais apres c'est en limite d'une parcelle ou il y a un droit de passage de 4 metre en fait un chemin mais privé
9 juil. 2008 à 21:23
Mon terrain est en contre-bas du chemin communal, et le mur de soutennement commence à s'écrouler.
Qui doit réaliser les travaux, moi ou la mairie ?
Merci