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3 réponses
Les arbres de notre voisin encombrent notre clôture et nous empêchent de profiter de la glissade de la piscine. Dois-je les couper ou l'obliger, par qui, à entretenir ses arbres ? En plus, les arbres sont tellement hauts qu'ils touchent aux fils électriques d'Hydro-Québec et de Bell.
Voyez ces textes ici: http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm#Les%20plantations%20entre%20deux%20propri%E9t%E9s%20priv%E9es
Ton voisin n'avait pas le droit de couper le branches de tes arbres. ni celles qui étaient chez lui, et necore moins celles qui étainet chez toi, car pour cela, il a dû pénétrer dans ton terrain sans y être invité... je te conseille de lire l'article bien fait sur les règles de plantation et le voisinage sur le site ci après : http://arbre.org/blog/index.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...