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3 réponses
bonjour ,
suite a votre message ,
je suis interessé pour savoir qui doit payer (l'acheteur ou le vendeur ) le temps passé par le notaire pour le calcul de cette TVA ( due par le vendeur ) , pour la vente d'un bien de moins de 5 ANS .
vous remerciant par avance de votre réponse
nanou
suite a votre message ,
je suis interessé pour savoir qui doit payer (l'acheteur ou le vendeur ) le temps passé par le notaire pour le calcul de cette TVA ( due par le vendeur ) , pour la vente d'un bien de moins de 5 ANS .
vous remerciant par avance de votre réponse
nanou
bonsoir
le calcul est simple
c'est un pavillon que vous avez fait construire.
l'acheteur achète en FNR
Par contre pour vous la tva c'est sur 5 ans .
IMAGINONS que au bout de 3 ans vous vendez.
Donc vous devez 2 ans de tva sur le prix de vente. (2/5)
Moins la tva que vous avez payé.
Donc plus vous avez de facture mieux ça vaut pour vous.
meme petite facture c'est ça de gagner.
LE but c'est de rien devoir bien sur.
N'hésitez pas d'aller voir avant le notaire il vous l'expliquera c'est son boulot.
le calcul est simple
c'est un pavillon que vous avez fait construire.
l'acheteur achète en FNR
Par contre pour vous la tva c'est sur 5 ans .
IMAGINONS que au bout de 3 ans vous vendez.
Donc vous devez 2 ans de tva sur le prix de vente. (2/5)
Moins la tva que vous avez payé.
Donc plus vous avez de facture mieux ça vaut pour vous.
meme petite facture c'est ça de gagner.
LE but c'est de rien devoir bien sur.
N'hésitez pas d'aller voir avant le notaire il vous l'expliquera c'est son boulot.
nous sommes interesses pour acheter une maison en FNR
mais le notaire a passé 7heures à calculer au vendeur le montant de sa tva , et il m'inclut ses 7 heures ds le total des frais de notaire pour l'achat de la maison
qu'en pensez vous ?
pour moi c'est au vendeur de prendre en charge ces honoraires , la tva ne me concerne pas en tant qu'acheteur.
merci de votre avis
mais le notaire a passé 7heures à calculer au vendeur le montant de sa tva , et il m'inclut ses 7 heures ds le total des frais de notaire pour l'achat de la maison
qu'en pensez vous ?
pour moi c'est au vendeur de prendre en charge ces honoraires , la tva ne me concerne pas en tant qu'acheteur.
merci de votre avis
Eric Roig
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21 mai 2008 à 22:41
21 mai 2008 à 22:41
Une personne qui achète un logement en l'état futur d'achèvement ou neuf paie la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...