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1 réponse
MALADIE CAUSE DE RUPTURE/
Trois situations pour se séparer d'un salarié malade:
a)- Absences répétées.
b)- Necessité de remplacer le salarié absent
c)-Prolongation de la disponibilité de l'interessé pouvant nuire au bon fonctionnement de l'entreprise.
Le remplacement d'un salarié peut légitimer un licenciement. l(cass soc. du 21 Décembre , dit que lorsque l'absence d'un salarié perturbe le bon fonctionnement le licenciement pour cause réelle et sérieuse est justifié).
procédure entretien préalable à un entretien pour licenciement ne pas oublier de mention,ner que le salarié à la possibilité de se faire assister par un conseillier du salarié - envoie lettre de licenciement motivée - Le salarié malade donc impossibilité d'exécuter le préavis, selon la formule pas fait pas payer .
Avant cette procédure conbstatation de l'inaptitude à l'emploi faite par la medecine du travail - - l'employeur est tenu
de faire procéder à la visite médicale par la medecine du travail.
Si difficulté voir avec l'inspection du travail.
En espérant avoir répondu à vos questions
Trois situations pour se séparer d'un salarié malade:
a)- Absences répétées.
b)- Necessité de remplacer le salarié absent
c)-Prolongation de la disponibilité de l'interessé pouvant nuire au bon fonctionnement de l'entreprise.
Le remplacement d'un salarié peut légitimer un licenciement. l(cass soc. du 21 Décembre , dit que lorsque l'absence d'un salarié perturbe le bon fonctionnement le licenciement pour cause réelle et sérieuse est justifié).
procédure entretien préalable à un entretien pour licenciement ne pas oublier de mention,ner que le salarié à la possibilité de se faire assister par un conseillier du salarié - envoie lettre de licenciement motivée - Le salarié malade donc impossibilité d'exécuter le préavis, selon la formule pas fait pas payer .
Avant cette procédure conbstatation de l'inaptitude à l'emploi faite par la medecine du travail - - l'employeur est tenu
de faire procéder à la visite médicale par la medecine du travail.
Si difficulté voir avec l'inspection du travail.
En espérant avoir répondu à vos questions
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