Renvoi pendant arrêt maladie
Man
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christian -
christian -
Bonjour,
Dans la société où je travaille, il y a un employé qui est en arrêt maladie depuis + d'1 an ; il est revenu travailler un peu mais ça fait 6 mois qu'il n'a pas mis les pieds au travail.
La direction voudrait le licencier mais la délégation syndicale stipule qu'il faut un avis du médecin du travail.
Le médecin du travail ne veut pas prendre position donc la direction est un peu coincée.
Peut-on donner un préavis à qqu'un (ouvrier ou employé) qui est en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, et ceci sans avis d'un expert ?
D'avance merci pour votre réponse
Dans la société où je travaille, il y a un employé qui est en arrêt maladie depuis + d'1 an ; il est revenu travailler un peu mais ça fait 6 mois qu'il n'a pas mis les pieds au travail.
La direction voudrait le licencier mais la délégation syndicale stipule qu'il faut un avis du médecin du travail.
Le médecin du travail ne veut pas prendre position donc la direction est un peu coincée.
Peut-on donner un préavis à qqu'un (ouvrier ou employé) qui est en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, et ceci sans avis d'un expert ?
D'avance merci pour votre réponse
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1 réponse
MALADIE CAUSE DE RUPTURE/
Trois situations pour se séparer d'un salarié malade:
a)- Absences répétées.
b)- Necessité de remplacer le salarié absent
c)-Prolongation de la disponibilité de l'interessé pouvant nuire au bon fonctionnement de l'entreprise.
Le remplacement d'un salarié peut légitimer un licenciement. l(cass soc. du 21 Décembre , dit que lorsque l'absence d'un salarié perturbe le bon fonctionnement le licenciement pour cause réelle et sérieuse est justifié).
procédure entretien préalable à un entretien pour licenciement ne pas oublier de mention,ner que le salarié à la possibilité de se faire assister par un conseillier du salarié - envoie lettre de licenciement motivée - Le salarié malade donc impossibilité d'exécuter le préavis, selon la formule pas fait pas payer .
Avant cette procédure conbstatation de l'inaptitude à l'emploi faite par la medecine du travail - - l'employeur est tenu
de faire procéder à la visite médicale par la medecine du travail.
Si difficulté voir avec l'inspection du travail.
En espérant avoir répondu à vos questions
Trois situations pour se séparer d'un salarié malade:
a)- Absences répétées.
b)- Necessité de remplacer le salarié absent
c)-Prolongation de la disponibilité de l'interessé pouvant nuire au bon fonctionnement de l'entreprise.
Le remplacement d'un salarié peut légitimer un licenciement. l(cass soc. du 21 Décembre , dit que lorsque l'absence d'un salarié perturbe le bon fonctionnement le licenciement pour cause réelle et sérieuse est justifié).
procédure entretien préalable à un entretien pour licenciement ne pas oublier de mention,ner que le salarié à la possibilité de se faire assister par un conseillier du salarié - envoie lettre de licenciement motivée - Le salarié malade donc impossibilité d'exécuter le préavis, selon la formule pas fait pas payer .
Avant cette procédure conbstatation de l'inaptitude à l'emploi faite par la medecine du travail - - l'employeur est tenu
de faire procéder à la visite médicale par la medecine du travail.
Si difficulté voir avec l'inspection du travail.
En espérant avoir répondu à vos questions
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