Résiliation suite abus confiance locataires

faka - 19 mai 2008 à 16:52
 Utilisateur anonyme - 19 mai 2008 à 17:09
Bonjour,

Nous sommes propriétaires et louons un appartement à un couple, depuis sept 2006 jusqu'à fin sept 2009, au rez-de-chaussée d'une maison familiale avec notre accord pour accéder à une grande cour située à l'arrière de la maison (ils voulaient planter quelques plantes). Ils sont seuls sur place. Bien qu'ils payent leur loyer sans problème, nous rencontrons actuellement des difficultés. Nous ne savons pas réellement si cela a un rapport avec le courrier que nous leur avons envoyé indiquant l'augmentation de leurs charges au niveau de la consommation d'eau. Courrier auquel ils ont répondu en indiquant que nous n'avions pas le droit de dénoncer leur contrat à ce niveau sous différents prétextes.

Ce qui nous inquiète, c'est qu'au détour d'une conversation (nous n'avons pas l'occasion de nous parler très souvent), la compagne du locataire principal (celui qui a signé le contrat), laquelle s'est montrée très insolente, ironique et hypocrite, nous a clairement informé qu'elle retournait systématiquement tous les courriers qui ne leur était pas adressés. Prétextant ainsi agir pour la bonne cause. Nous recevons encore du courrier à cette adresse et au contraire nous leur aurions plutôt dît de nous prévenir lorsqu'il y aurait du courrier pour nous. Cette personne m'a carrément dit ne pas se souvenir de notre nom, alors qu'elle sait très bien qui nous sommes.

D'autre part, au cours d'une visite de la maison (pas d leur logement), nous avons pu constater qu'ils s'étaient permis de construire sans notre accord un potager et une basse-cour, et d'utiliser une dépendance afin d'y stocker une tonne de vêtements et autres (ils sont très écolo et ne jettent rien). Nous leur avons rappelé qu'ils se devaient de demander notre accord afin d'éviter que cela ne crée des problèmes dans nos relations.

Finalement, nous réalisons que nous ne pouvons leur faire confiance, de par cette facilité à utiliser le bien d'autrui et à décider de ce qu'ils doivent faire de notre courrier. Fait très grâve, elle nous a ramené un recommandé avec accusé de réception datant d'un mois à notre nom, car nous avions beaucoup insisté sur le fait que nous attendions du courrier relatif à l'état de santé de ma mère. Et le lendemain, j'ai reçu un autre courrier arrivé à notre adresse actuelle grâce à l'expéditeur qui avait su entretemps notre nouvelle adresse. Sur l'enveloppe, son écriture jn Ce qui prouve qu'ils ont bien "décidé" de ce qu'il devait faire de notre correspondance.

Avant cette confirmation d'abus de confiance et détention de bien d'autrui, nous voulions continuer cette location, mais notre entourage, nous encourage à résilier le contrat car on se demande ce qu'ils pourraient bien faire d'autre par la suite.

Nos deux questions :

1/ Normalement, la résiliation ne devrait se faire qu'au 30 septembre 2009, mais avec ces motifs sérieux et preuves pouvons-nous résilier avant terme ? sur quels textes s'appuyer ?

2/ Concernant augmentation charges eau : le contrat stipule le montant du loyer + un montant forfaitaire pour l'eau, car il y avait encore ma soeur qui habitait l'étage et la facture était répartie ainsi. Son départ date d'il y a un an, nous leur avons indiqué depuis décembre 2007 qu'ils règleraient à partir de ce semestre la facture. D'où leur désaccord. Avons-nous le droit de leur dire de régler la facture car il n'y a que leur consommation d'eau ou bien devons-nous augmenter la participation fofaitaire ?

Merci pour votre compréhension et réponse rapide, car ils semblent sûrs d'eux.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 mai 2008 à 17:09
le courrier que nous leur avons envoyé indiquant l'augmentation de leurs charges au niveau de la consommation d'eau. Courrier auquel ils ont répondu en indiquant que nous n'avions pas le droit de dénoncer leur contrat à ce niveau sous différents prétextes.

Ont-ils un compteur d'eau individuel et indépendant ? (abonnement + entretien + consommation)

Quant on loue, le mieux est de rendre les locataires autonomes (en logement particuliers) de leurs charges. (Electricité, gaz, eau, téléphone, fuel).

la compagne du locataire principal [...] nous a clairement informé qu'elle retournait systématiquement tous les courriers qui ne leur était pas adressés. Prétextant ainsi agir pour la bonne cause.

Si du courrier vous est adressé à cette adresse, il doit atterir dans une boîte qui vous est réservée (dont vous détenez seuls la clé). le locataire doit être indépendant sous ce rapport et ne rien avoir à faire avec votre correspondance. Il doit même tout en ignorer. A plus forte raison pour du courrier avec accusé de réception.

ils s'étaient permis de construire sans notre accord un potager et une basse-cour, et d'utiliser une dépendance afin d'y stocker une tonne de vêtements et autres. Nous leur avons rappelé qu'ils se devaient de demander notre accord afin d'éviter que cela ne crée des problèmes dans nos relations.

Le bail stipule t-il que la dépendance leur est intefddite ?

Si oui, vous devez vérrouiller solidement ce local.

Les paroles s'envolent, les écrits restent, c'est bien connu ?

Pour ce qui est du potager, s'ils ont fait de la maçonnerie, et que ces travaux ne nuisent pas à l'ensemble immobilier, vous serez en droit le jour de leur départ de conserver ces travaux en l'état (ils vous seront acquis sans obligation de remboursement) ou de les faire démolir (enlever) à leur frais.

elle nous a ramené un recommandé avec accusé de réception datant d'un mois à notre nom, car nous avions beaucoup insisté sur le fait que nous attendions du courrier relatif à l'état de santé de ma mère.

La poste n'a pas à céder un recommandé qui vous est destiné à une personne autre que vous. Vous ne lui avez pas remis de pouvoir dans ce sens ?

1/ Normalement, la résiliation ne devrait se faire qu'au 30 septembre 2009, mais avec ces motifs sérieux et preuves pouvons-nous résilier avant terme ? sur quels textes s'appuyer ?

Veuillez prendre connaissance de la loi du 6 juillet 1989 révisée X fois ici:

Notamment les articles: 10, 11, 15, 24. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/

2/ nous leur avons indiqué depuis décembre 2007 qu'ils règleraient à partir de ce semestre la facture. D'où leur désaccord. Avons-nous le droit de leur dire de régler la facture car il n'y a que leur consommation d'eau ou bien devons-nous augmenter la participation fofaitaire ?

Si les locataires sont seuls utilisateurs du compteur d'eau, ils doivent en assumer la totalité de la consommation ainsi que la location.

A l'avenir, établissez noir sur blanc toute clause et dérogations
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