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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mai 2008 à 17:09
19 mai 2008 à 17:09
le courrier que nous leur avons envoyé indiquant l'augmentation de leurs charges au niveau de la consommation d'eau. Courrier auquel ils ont répondu en indiquant que nous n'avions pas le droit de dénoncer leur contrat à ce niveau sous différents prétextes.
Ont-ils un compteur d'eau individuel et indépendant ? (abonnement + entretien + consommation)
Quant on loue, le mieux est de rendre les locataires autonomes (en logement particuliers) de leurs charges. (Electricité, gaz, eau, téléphone, fuel).
la compagne du locataire principal [...] nous a clairement informé qu'elle retournait systématiquement tous les courriers qui ne leur était pas adressés. Prétextant ainsi agir pour la bonne cause.
Si du courrier vous est adressé à cette adresse, il doit atterir dans une boîte qui vous est réservée (dont vous détenez seuls la clé). le locataire doit être indépendant sous ce rapport et ne rien avoir à faire avec votre correspondance. Il doit même tout en ignorer. A plus forte raison pour du courrier avec accusé de réception.
ils s'étaient permis de construire sans notre accord un potager et une basse-cour, et d'utiliser une dépendance afin d'y stocker une tonne de vêtements et autres. Nous leur avons rappelé qu'ils se devaient de demander notre accord afin d'éviter que cela ne crée des problèmes dans nos relations.
Le bail stipule t-il que la dépendance leur est intefddite ?
Si oui, vous devez vérrouiller solidement ce local.
Les paroles s'envolent, les écrits restent, c'est bien connu ?
Pour ce qui est du potager, s'ils ont fait de la maçonnerie, et que ces travaux ne nuisent pas à l'ensemble immobilier, vous serez en droit le jour de leur départ de conserver ces travaux en l'état (ils vous seront acquis sans obligation de remboursement) ou de les faire démolir (enlever) à leur frais.
elle nous a ramené un recommandé avec accusé de réception datant d'un mois à notre nom, car nous avions beaucoup insisté sur le fait que nous attendions du courrier relatif à l'état de santé de ma mère.
La poste n'a pas à céder un recommandé qui vous est destiné à une personne autre que vous. Vous ne lui avez pas remis de pouvoir dans ce sens ?
1/ Normalement, la résiliation ne devrait se faire qu'au 30 septembre 2009, mais avec ces motifs sérieux et preuves pouvons-nous résilier avant terme ? sur quels textes s'appuyer ?
Veuillez prendre connaissance de la loi du 6 juillet 1989 révisée X fois ici:
Notamment les articles: 10, 11, 15, 24. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
2/ nous leur avons indiqué depuis décembre 2007 qu'ils règleraient à partir de ce semestre la facture. D'où leur désaccord. Avons-nous le droit de leur dire de régler la facture car il n'y a que leur consommation d'eau ou bien devons-nous augmenter la participation fofaitaire ?
Si les locataires sont seuls utilisateurs du compteur d'eau, ils doivent en assumer la totalité de la consommation ainsi que la location.
A l'avenir, établissez noir sur blanc toute clause et dérogations
Ont-ils un compteur d'eau individuel et indépendant ? (abonnement + entretien + consommation)
Quant on loue, le mieux est de rendre les locataires autonomes (en logement particuliers) de leurs charges. (Electricité, gaz, eau, téléphone, fuel).
la compagne du locataire principal [...] nous a clairement informé qu'elle retournait systématiquement tous les courriers qui ne leur était pas adressés. Prétextant ainsi agir pour la bonne cause.
Si du courrier vous est adressé à cette adresse, il doit atterir dans une boîte qui vous est réservée (dont vous détenez seuls la clé). le locataire doit être indépendant sous ce rapport et ne rien avoir à faire avec votre correspondance. Il doit même tout en ignorer. A plus forte raison pour du courrier avec accusé de réception.
ils s'étaient permis de construire sans notre accord un potager et une basse-cour, et d'utiliser une dépendance afin d'y stocker une tonne de vêtements et autres. Nous leur avons rappelé qu'ils se devaient de demander notre accord afin d'éviter que cela ne crée des problèmes dans nos relations.
Le bail stipule t-il que la dépendance leur est intefddite ?
Si oui, vous devez vérrouiller solidement ce local.
Les paroles s'envolent, les écrits restent, c'est bien connu ?
Pour ce qui est du potager, s'ils ont fait de la maçonnerie, et que ces travaux ne nuisent pas à l'ensemble immobilier, vous serez en droit le jour de leur départ de conserver ces travaux en l'état (ils vous seront acquis sans obligation de remboursement) ou de les faire démolir (enlever) à leur frais.
elle nous a ramené un recommandé avec accusé de réception datant d'un mois à notre nom, car nous avions beaucoup insisté sur le fait que nous attendions du courrier relatif à l'état de santé de ma mère.
La poste n'a pas à céder un recommandé qui vous est destiné à une personne autre que vous. Vous ne lui avez pas remis de pouvoir dans ce sens ?
1/ Normalement, la résiliation ne devrait se faire qu'au 30 septembre 2009, mais avec ces motifs sérieux et preuves pouvons-nous résilier avant terme ? sur quels textes s'appuyer ?
Veuillez prendre connaissance de la loi du 6 juillet 1989 révisée X fois ici:
Notamment les articles: 10, 11, 15, 24. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
2/ nous leur avons indiqué depuis décembre 2007 qu'ils règleraient à partir de ce semestre la facture. D'où leur désaccord. Avons-nous le droit de leur dire de régler la facture car il n'y a que leur consommation d'eau ou bien devons-nous augmenter la participation fofaitaire ?
Si les locataires sont seuls utilisateurs du compteur d'eau, ils doivent en assumer la totalité de la consommation ainsi que la location.
A l'avenir, établissez noir sur blanc toute clause et dérogations