2 réponses
bonjour,
voici un lien qui peu vous interressé
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-tva-immobiliere/a1785
en esperant que sa vous aide
voici un lien qui peu vous interressé
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-tva-immobiliere/a1785
en esperant que sa vous aide
Bonjour,
Qu'entendez vous par TVA immobilière ?
Si il s'agit de l'impôt sur la plus value entre le prix d'achat de votre maison et son prix de vente, sachez que les résidences principales en sont exclues.
Vous n'aurez donc rien à règler à la vente sinon, au préalable, les frais d'expertise d'amiante, mesurage selon la loi Carrez, termites éventuellement selon la zone d'habitation, diagnostic environnemental.
Si vous avez fait des travaux conséquents : cuisine équipée ( meubles+ electro ménager ) dressez en la liste et le coût actuel compte tenu de la vétusté, transmettez la à votre notaire et votre acheteur sera exonéré des frais d'enregistrement ( frais de notaire ) sur ces aménagements.
Cela peut être un plus pour la vente
Espérant avoir été utile
Qu'entendez vous par TVA immobilière ?
Si il s'agit de l'impôt sur la plus value entre le prix d'achat de votre maison et son prix de vente, sachez que les résidences principales en sont exclues.
Vous n'aurez donc rien à règler à la vente sinon, au préalable, les frais d'expertise d'amiante, mesurage selon la loi Carrez, termites éventuellement selon la zone d'habitation, diagnostic environnemental.
Si vous avez fait des travaux conséquents : cuisine équipée ( meubles+ electro ménager ) dressez en la liste et le coût actuel compte tenu de la vétusté, transmettez la à votre notaire et votre acheteur sera exonéré des frais d'enregistrement ( frais de notaire ) sur ces aménagements.
Cela peut être un plus pour la vente
Espérant avoir été utile
La législation juridique et financière évolue en permanence...