Succession

steph47 - 19 mai 2008 à 11:02
 steph47 - 19 mai 2008 à 15:27
Bonjour,
Je voudrai savoir les differents réglements et conditions en matière de partage suite à une vente immobilière (une maison) etant le père devenu veuf et mes trois enfants. ce qu'il me reviendrait à moi le père et eventuellement à mes 3 enfants etant bien entendu qu'il faudrait que je rachette autre chose pour me loger........(il y a eu donation au dernier vivant entre époux)

1 réponse

Bonjour,
Commençons par le commencement : la succession a-t'elle été faite ?
Prenons un exemple : votre maison vaut 100. Si vous avez acheté cette maison ensemble, la part dont vous êtes propriétaire vaut 50. La part de votre épouse (les 50 restants) sera partagée entre vous et vos enfants :
a) soit vous choisissez 100 % en usufruit, vos enfants se partagent la nue-propriété ;
b) " " " 1/4 en pleine propriété, vos enfants se partageant les 3 autres quarts à parts égales.

Si vous avez moins de 80 ans, la solution a) est, pour vous, financièrement la plus intéressante. En effet, la valeur de l'usufruit évolue avec l'âge : entre 40 et 49 ans, l'usufruit vaut 60 %, la nue-propriété 40 % ; entre 50 et 59 ans, usufruit 50 %, NP, 50 % ; entre 60 et 69 ans, usufruit 40 %, NP, 60 % et ainsi de suite.

Lors de la vente de la maison, vous percevrez votre "moitié", 50, plus la valeur de votre usufruit en fonction de votre âge : si vous avez 55 ans, vous aurez 50 % de 50 part de votre épouse, soit 50 + 25 = 75. Vos enfants se partageront les 25 restants.
Cordialement.
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je vous remercie de la rapidita de votre réponse et surtout de la clarté....merci beaucoup
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