Vente forcée suite a une donation du vivant
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isaemma
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isaemma Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
suite au décés du fils de ma grand mere, celle ci m'a établi une donation du vivant des parts de sa maison ou elle y réside. Elle est agée de 84 ans.
J'ai proposé a ma mere (fille de ma grand mere) de lui racheter ses parts mais celle ci refuse en prétextant qu'elle veut les parts complétes de la maison sachant que je lui ai signalé qu'elle n'aurait pas ces parts d'ou la donation de ma grand mere
sur les conseils de mon notaire, je dois assigner ma mere a comparaitre devant un tribunal .
que puis je faire.
suite au décés du fils de ma grand mere, celle ci m'a établi une donation du vivant des parts de sa maison ou elle y réside. Elle est agée de 84 ans.
J'ai proposé a ma mere (fille de ma grand mere) de lui racheter ses parts mais celle ci refuse en prétextant qu'elle veut les parts complétes de la maison sachant que je lui ai signalé qu'elle n'aurait pas ces parts d'ou la donation de ma grand mere
sur les conseils de mon notaire, je dois assigner ma mere a comparaitre devant un tribunal .
que puis je faire.
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2 réponses
votre grand mere vous a donne certaines part de sa maison,
mais la valeur de la maison correspond elle a quelle partie de l'heritage d evotre grand mere, la moitié le tiers
votre grand mere ne peut en aucun cas deheriter sa fille, si votre mere n est plus que la seule herutire directe vivante la quotite disponible est de la moitie de son n heritage au jour du deces de votre grand mere
en totu cas vous vous acheminez vers une indivision, ne faut il mieux pas un accord pas completement satisfaisant qu'un porces ????
mais la valeur de la maison correspond elle a quelle partie de l'heritage d evotre grand mere, la moitié le tiers
votre grand mere ne peut en aucun cas deheriter sa fille, si votre mere n est plus que la seule herutire directe vivante la quotite disponible est de la moitie de son n heritage au jour du deces de votre grand mere
en totu cas vous vous acheminez vers une indivision, ne faut il mieux pas un accord pas completement satisfaisant qu'un porces ????
pour info : ma grand mere a fait donation de la totalité de ses parts
donc puisque la maison est a vous , autany la vendre..avant le deces de votre grand mere, puisqu'elle n y habite plus de plus,
par contre au jour du deces de votre grand mere, il se peut que vous soyez obliges de donner a votre mere , soit une partie du prix de vente, voire la moitie si l'heritage est constitué par cette maison seule,
par contre au jour du deces de votre grand mere, il se peut que vous soyez obliges de donner a votre mere , soit une partie du prix de vente, voire la moitie si l'heritage est constitué par cette maison seule,
je vous deconseille de faire des travaux tant que la situation avec votre mere n est pas claire
je pense que lemieux est de xposer la situation a votre notaire en suite a votre avocat.
mais est ce que l heritage d evotre Gmerre est seulement constitue par cette maison, j ai besoin que vous me repondiez precisement pour pouvoir vous repondre
je pense que lemieux est de xposer la situation a votre notaire en suite a votre avocat.
mais est ce que l heritage d evotre Gmerre est seulement constitue par cette maison, j ai besoin que vous me repondiez precisement pour pouvoir vous repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Son mari qui est pour moi une piece rapportée (il n'a aucun droit de regard sur cette maison dixit le notaire)
décide à sa place et ma mere lui obéit ce que je trouve lamentable. je ne vois qu'une solution la faire sortir de l'indivision
Merci d'avoir répondu a ma question