Achat terrain
vigne68
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain à batir,la commune voulait ce terrain ,mais elle ne voulait pas payer le prix que le proprietaire demandait.Si moi j'achète ce terrain au prix demandé par le proprietaire,et si avec son accord ,je dépose un permis de construire pour une maison individuelle , la commune pourra t'elle encore préemptée ce terrain.
MERCI
Je suis sur le point d'acheter un terrain à batir,la commune voulait ce terrain ,mais elle ne voulait pas payer le prix que le proprietaire demandait.Si moi j'achète ce terrain au prix demandé par le proprietaire,et si avec son accord ,je dépose un permis de construire pour une maison individuelle , la commune pourra t'elle encore préemptée ce terrain.
MERCI
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