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Achat terrain

vigne68 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2008 - 17 mai 2008 à 19:03
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 mai 2008 à 23:47
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain à batir,la commune voulait ce terrain ,mais elle ne voulait pas payer le prix que le proprietaire demandait.Si moi j'achète ce terrain au prix demandé par le proprietaire,et si avec son accord ,je dépose un permis de construire pour une maison individuelle , la commune pourra t'elle encore préemptée ce terrain.
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 mai 2008 à 23:47
Bonsoir, je pense que oui et de plus faites l'achat sous condition d'obtention du permis de construire
En effet lors d'une demande de permis, c'est la commune par son maire qui donne en 1er son aval.
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