Frais notariés sur compromis de vente
cw47
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cw47 -
cw47 -
Bonjour,
Après avoir dénoncé le compromis de vente signé chez un notaire, pensez-vous que je devrais régler à celui-ci des frais de rédaction ou autres ?
Dans les clauses de dénonciation de ce compromis figurait l'obtention d'un prêt immobilier. Je n'ai pas ce prêt.
Par avance je vous remercie de vos éclaircissements
Cw47
Après avoir dénoncé le compromis de vente signé chez un notaire, pensez-vous que je devrais régler à celui-ci des frais de rédaction ou autres ?
Dans les clauses de dénonciation de ce compromis figurait l'obtention d'un prêt immobilier. Je n'ai pas ce prêt.
Par avance je vous remercie de vos éclaircissements
Cw47
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et merci de votre réponse qui ne répond malheureusement pas à ma question. Comme je ne peux donner suite à cet engagement, je n'ai pas mon prêt, le notaire va-t-il ou non me facturer des frais ? Merci de votre aide,
cw47
Votre compromis doit contenir une clause qui répond à votre question, le notaire doit prévoir une indemnisation, en cas de refus, ce qui est normal, le compromis a été rédigé, préparé, les formalités préalables, hypothèques, urbanisme, état civil, et le personnel de l'étude avec les charges a payer,