Frais notariés sur compromis de vente

Bonjour,
Après avoir dénoncé le compromis de vente signé chez un notaire, pensez-vous que je devrais régler à celui-ci des frais de rédaction ou autres ?
Dans les clauses de dénonciation de ce compromis figurait l'obtention d'un prêt immobilier. Je n'ai pas ce prêt.

Par avance je vous remercie de vos éclaircissements
Cw47

1 réponse

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  1. Bonjour,

    A ma connaissance, le compromis a été fait, signé, vous avez posé de multiples questions, les autres personnes doivent elles subir, votre changement de décision,
    1. Bonjour,
      et merci de votre réponse qui ne répond malheureusement pas à ma question. Comme je ne peux donner suite à cet engagement, je n'ai pas mon prêt, le notaire va-t-il ou non me facturer des frais ? Merci de votre aide,
      cw47
    2. @cw47Bonjour,

      Votre compromis doit contenir une clause qui répond à votre question, le notaire doit prévoir une indemnisation, en cas de refus, ce qui est normal, le compromis a été rédigé, préparé, les formalités préalables, hypothèques, urbanisme, état civil, et le personnel de l'étude avec les charges a payer,
    3. @Bucéphalemerci de votre réponse... bien conscients que ces frais meritent d'être règlés... aucune clause les concernant ne figure dans le compromis nous voulons savoir si c'est a l'agence ou au venduer ou a l'acheteur de les règler?merci