Frais notariés sur compromis de vente

cw47 -  
 cw47 -
Bonjour,
Après avoir dénoncé le compromis de vente signé chez un notaire, pensez-vous que je devrais régler à celui-ci des frais de rédaction ou autres ?
Dans les clauses de dénonciation de ce compromis figurait l'obtention d'un prêt immobilier. Je n'ai pas ce prêt.

Par avance je vous remercie de vos éclaircissements
Cw47

1 réponse

  1. Bucéphale
     
    Bonjour,

    A ma connaissance, le compromis a été fait, signé, vous avez posé de multiples questions, les autres personnes doivent elles subir, votre changement de décision,
    0
    1. cw47
       
      Bonjour,
      et merci de votre réponse qui ne répond malheureusement pas à ma question. Comme je ne peux donner suite à cet engagement, je n'ai pas mon prêt, le notaire va-t-il ou non me facturer des frais ? Merci de votre aide,
      cw47
      0
      1. Bucéphale > cw47
         
        Bonjour,

        Votre compromis doit contenir une clause qui répond à votre question, le notaire doit prévoir une indemnisation, en cas de refus, ce qui est normal, le compromis a été rédigé, préparé, les formalités préalables, hypothèques, urbanisme, état civil, et le personnel de l'étude avec les charges a payer,
        0
      2. cw47 > Bucéphale
         
        merci de votre réponse... bien conscients que ces frais meritent d'être règlés... aucune clause les concernant ne figure dans le compromis nous voulons savoir si c'est a l'agence ou au venduer ou a l'acheteur de les règler?merci
        0

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