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Frais notariés sur compromis de vente

cw47 - 17 mai 2008 à 19:43
 cw47 - 20 mai 2008 à 08:29
Bonjour,
Après avoir dénoncé le compromis de vente signé chez un notaire, pensez-vous que je devrais régler à celui-ci des frais de rédaction ou autres ?
Dans les clauses de dénonciation de ce compromis figurait l'obtention d'un prêt immobilier. Je n'ai pas ce prêt.

Par avance je vous remercie de vos éclaircissements
Cw47
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bucéphale
17 mai 2008 à 22:33
Bonjour,

A ma connaissance, le compromis a été fait, signé, vous avez posé de multiples questions, les autres personnes doivent elles subir, votre changement de décision,
0
cw47
18 mai 2008 à 09:24
Bonjour,
et merci de votre réponse qui ne répond malheureusement pas à ma question. Comme je ne peux donner suite à cet engagement, je n'ai pas mon prêt, le notaire va-t-il ou non me facturer des frais ? Merci de votre aide,
cw47
0
Bucéphale > cw47
19 mai 2008 à 23:12
Bonjour,

Votre compromis doit contenir une clause qui répond à votre question, le notaire doit prévoir une indemnisation, en cas de refus, ce qui est normal, le compromis a été rédigé, préparé, les formalités préalables, hypothèques, urbanisme, état civil, et le personnel de l'étude avec les charges a payer,
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cw47 > Bucéphale
20 mai 2008 à 08:29
merci de votre réponse... bien conscients que ces frais meritent d'être règlés... aucune clause les concernant ne figure dans le compromis nous voulons savoir si c'est a l'agence ou au venduer ou a l'acheteur de les règler?merci
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